Question sur le plafond de ressource Résolu

Question

Bonsoir, 
Suite à mon rècent changement de situation (concubinage depuis le 17/01/2016 ) sur mon relevé de droit du mois de fevrier 2016 il y a écrit : "ressources superieures au montant fixé par décret " quelle est ce fameux décret ? et quelle est le montant net à ne pas dépassé  dans ma situation ? Je précise que ma nouvelle compagne travail et gagne un peu moins de 1150 euros (  petite precision :  j'ai calculer la moyenne sur 3 mois car elle à des primes trimestrielles ) et pour mon cas je  suis au rsa depuis un peu plus d ' un an et  je n'est perçu  aucune ressource a part le rsa socle.

doris33 · Answer

Bonjour,


avec 1150 euros, vous dépassez largement le montant maximal du RSA couple (sans enfant), il est donc logique que vous ayez perdu votre RSA :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/le-revenu-de-solidarite-active-rsa

Cordialement

lulute41 · Answer

Merci pour votre réponse j'ai une autre question, pour le calcul du rsa socle est ce la totalité du salaire de ma concubine qui est pris en compte ou un pourcentage du salaire qui est pris en compte pour le calcul du du rsa ? je précise que les droits sont ouvert à mon nom.

doris33 · Answer

C'est bien la totalité du salaire de votre compagne qui est pris en compte. 

"je précise que les droits sont ouvert à mon nom."

peu importe, à partir du moment où vous vivez en couple, le RSA concerne le foyer et non les personnes à titre individuel.

MIMIE3645 · Answer

La neutralisation des revenus c'est quand par exemple vous déclarez des salaires  (ex interim) sur votre declaration rsa mais que maintenant vous etes sans activite et sans revenu (pas de droit chomage)
=> ce ne s'applique pas du tout a votre cas.

De plus le Rsa est supprime certes mais vous avez peut etre droit a la prime d'activité qui a été calculée automatiquement de toute façon. et au titre du couple

lulute41 · Answer

Merci , j'ai bien fait la demande de prime d'activité depuis mi janvier, mais pour le moment je n'est aucune nouvelle pourtant dans mon dossier il est marqué traité depuis le 30/01/16 par la suite la caf à demander les ressources de ma compagne du mois de septembre j'ai aussitôt fourni l'information dans la rubrique la "caf me demande" le 9/02/16. Je ne comprend pas pourquoi ils ont besoin des ressources de septembre car puisque j'ai fait la demande le 17/01/16 donc pour moi si je ne me trompe pas le trimestre de référence est octobre/novembre/décembre alors pourquoi demander les revenus de septembre ?

MIMIE3645 · Answer

Vous n'aviez pas besoin de faire la demande de prime d'activité car elle se calculait automatiquement du fait du rsa.

A première vue la caf a demandé le bulletin de salaire de septembre car c'est septembre payé en octobre. En effet il faut toujours déclarer les revenus en fonction de la date de paiement

lulute41 · Answer

Pas dans notre cas car le salaire de septembre nous est versé fin septembre et le salaire d octobre est versé fin octobre donc: pour la déclaration trimestrielle je met le salaire de septembre dans la case septembre et le salaire d' octobe dans la case octobre c'est logique ou non ? Vu que le salaire est verser le même mois sinon il y à un problème...Ne serais se plutôt pas une question de rétroactivité par rapport au calcul de la prime d'activité?

MIMIE3645 · Answer

pour les nouvelles demandes de prime d'activité ce sont les revenus de octobre, novembre et décembre 2015.
Mais pour les bascules de dossier avec du rsa déjà présent cela peut etre un  trimestre different.. donc ca peut etre aussi la raison pour laquelle on vous a demande ce bulletin de salaire

MIMIE3645 · Answer

C'est votre trimestre rsa qui déterminait aussi votre trimestre pour la prime.

Sans voir le dossier difficile de savoir pourquoi la caf a besoin du bulletin de septembre mais je pars quand meme sur l'histoire du trimestre

MIMIE3645 · Answer

Votre vie maritale est le 17/1
=> recalcul du rsa couple a compter de fevrier (paye debut mars) avec les ressources de 09 1011/2015

=> on ne vous redemandera pas le paiement de decembre et janvier

La prime d'activite va etre calculée a compter de janvier avec 09 10 11/2015

MIMIE3645 · Answer

de rien!

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