Question sur le plafond de ressource [Résolu]

lulute41 11 Messages postés samedi 20 février 2016Date d'inscription 24 février 2016 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 01:20 - Dernière réponse : MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention
- 15 oct. 2016 à 07:06
Bonsoir,
Suite à mon rècent changement de situation (concubinage depuis le 17/01/2016 ) sur mon relevé de droit du mois de fevrier 2016 il y a écrit : "ressources superieures au montant fixé par décret " quelle est ce fameux décret ? et quelle est le montant net à ne pas dépassé dans ma situation ? Je précise que ma nouvelle compagne travail et gagne un peu moins de 1150 euros ( petite precision : j'ai calculer la moyenne sur 3 mois car elle à des primes trimestrielles ) et pour mon cas je suis au rsa depuis un peu plus d ' un an et je n'est perçu aucune ressource a part le rsa socle.
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20 réponses

lulute41 11 Messages postés samedi 20 février 2016Date d'inscription 24 février 2016 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 12:41
0
Merci
Merci pour votre réponse j'ai une autre question, pour le calcul du rsa socle est ce la totalité du salaire de ma concubine qui est pris en compte ou un pourcentage du salaire qui est pris en compte pour le calcul du du rsa ? je précise que les droits sont ouvert à mon nom.
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doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 12:53
0
Merci
C'est bien la totalité du salaire de votre compagne qui est pris en compte.

"je précise que les droits sont ouvert à mon nom."

peu importe, à partir du moment où vous vivez en couple, le RSA concerne le foyer et non les personnes à titre individuel.
lulute41 11 Messages postés samedi 20 février 2016Date d'inscription 24 février 2016 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 13:24
Encore merci
Donc on me laisse sans rien...(à part les ressources de ma concubine j'ai bien compris mais pour moi zéro euro par mois je sais pas si c'est normal sa ) existe t'il une solution ? J'ai entendu parlé de neutralisation de ressource c'est possible dans mon cas ?
doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 13:33
"Donc on me laisse sans rien...(à part les ressources de ma concubine j'ai bien compris mais pour moi zéro euro par mois je sais pas si c'est normal sa )"

vous ne pouvez pas dire être "sans rien," sinon pourquoi vous être mis à vivre en couple ?

C'est normal, en tout cas, conforme à la loi, un RSA d'une personne seule ne se cumule pas avec le salaire de sa compagne.
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 13:42
0
Merci
La neutralisation des revenus c'est quand par exemple vous déclarez des salaires (ex interim) sur votre declaration rsa mais que maintenant vous etes sans activite et sans revenu (pas de droit chomage)
=> ce ne s'applique pas du tout a votre cas.

De plus le Rsa est supprime certes mais vous avez peut etre droit a la prime d'activité qui a été calculée automatiquement de toute façon. et au titre du couple
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lulute41 11 Messages postés samedi 20 février 2016Date d'inscription 24 février 2016 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 14:28
0
Merci
Merci , j'ai bien fait la demande de prime d'activité depuis mi janvier, mais pour le moment je n'est aucune nouvelle pourtant dans mon dossier il est marqué traité depuis le 30/01/16 par la suite la caf à demander les ressources de ma compagne du mois de septembre j'ai aussitôt fourni l'information dans la rubrique la "caf me demande" le 9/02/16. Je ne comprend pas pourquoi ils ont besoin des ressources de septembre car puisque j'ai fait la demande le 17/01/16 donc pour moi si je ne me trompe pas le trimestre de référence est octobre/novembre/décembre alors pourquoi demander les revenus de septembre ?
lulute41 11 Messages postés samedi 20 février 2016Date d'inscription 24 février 2016 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 14:37
C'est surtout que je trouve que sa fait traîner le dossier alors que lors de la demande ont nous à demandé les ressources oct-nov-dec.
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 15:13
0
Merci
Vous n'aviez pas besoin de faire la demande de prime d'activité car elle se calculait automatiquement du fait du rsa.

A première vue la caf a demandé le bulletin de salaire de septembre car c'est septembre payé en octobre. En effet il faut toujours déclarer les revenus en fonction de la date de paiement
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lulute41 11 Messages postés samedi 20 février 2016Date d'inscription 24 février 2016 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 15:41
0
Merci
Pas dans notre cas car le salaire de septembre nous est versé fin septembre et le salaire d octobre est versé fin octobre donc: pour la déclaration trimestrielle je met le salaire de septembre dans la case septembre et le salaire d' octobe dans la case octobre c'est logique ou non ? Vu que le salaire est verser le même mois sinon il y à un problème...Ne serais se plutôt pas une question de rétroactivité par rapport au calcul de la prime d'activité?
lulute41 11 Messages postés samedi 20 février 2016Date d'inscription 24 février 2016 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 15:53
Donc il disposait déjà des revenus d' octobre qui dans mon cas n'a rien à voir avec les revenus de septembre puique le salaire de septembre est déclaré pour le mois de septembre.
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 15:52
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Merci
pour les nouvelles demandes de prime d'activité ce sont les revenus de octobre, novembre et décembre 2015.
Mais pour les bascules de dossier avec du rsa déjà présent cela peut etre un trimestre different.. donc ca peut etre aussi la raison pour laquelle on vous a demande ce bulletin de salaire
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 16:04
0
Merci
C'est votre trimestre rsa qui déterminait aussi votre trimestre pour la prime.

Sans voir le dossier difficile de savoir pourquoi la caf a besoin du bulletin de septembre mais je pars quand meme sur l'histoire du trimestre
lulute41 11 Messages postés samedi 20 février 2016Date d'inscription 24 février 2016 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 16:44
Oui effectivement je pense aussi que c'est une histoire de trimestre car la dernière declaration que j'ai faite était pour le mois de sep/oct/nov donc sinon tout serais décalé ! Est il possible qu'il me demande de rembouser les versements de décembre et janvier ou de retenir c'est montant sur la prime d'activité, car comme il prenne maintenant en compte les ressources de ma concubine .... tout en sachant que le changement de situation est intervenu le 17 /01/16 .
lulute41 11 Messages postés samedi 20 février 2016Date d'inscription 24 février 2016 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 18:58
Personne pour répondre à ma dernière question ? Je veus juste savoir à quoi m'attendre.... ???
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 19:28
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Merci
Votre vie maritale est le 17/1
=> recalcul du rsa couple a compter de fevrier (paye debut mars) avec les ressources de 09 1011/2015

=> on ne vous redemandera pas le paiement de decembre et janvier

La prime d'activite va etre calculée a compter de janvier avec 09 10 11/2015
lulute41 11 Messages postés samedi 20 février 2016Date d'inscription 24 février 2016 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 20:09
D'accord merci pour votre aide.
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 20:16
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Merci
de rien!
Bonjour,

Je suis seule avec 2 enfants en garde alternée.
J ai pas d'apl.
J i un salaire de 1662e
Sur le simulateur, droit petentiel de plus de 250 e par mois décision que ressources sont superieures par rapport au décret.
Merci pour vos eclairissements
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention > Sousou - 15 oct. 2016 à 07:06
Bonjour,

qui a la charge des enfants au sens des prestations caf? qui perçoit l'allocation de rentrée scolaire par exemple?
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doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 09:41
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Merci
Bonjour,


avec 1150 euros, vous dépassez largement le montant maximal du RSA couple (sans enfant), il est donc logique que vous ayez perdu votre RSA :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F502

http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/le-revenu-de-solidarite-active-rsa-0

Cordialement
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