RSA Jeune + Président SASU (non salarié, non rémunéré)

Gluton - 22 févr. 2016 à 02:00
neo68 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016 - 5 déc. 2016 à 19:11
Bonjour,

Je suis actuellement dans un cas bien spécifique et un peu galère... Je vous explique.

J'ai crée ma SASU en 2013, j'ai donc derrière moi deux bonnes années d'exercices, mais qui ne me permettent pas encore de me salarier ou de dégager quelconque rémunération. Actuellement j'ai 23 ans, et donc je n'ai pas de ressources.

Au fil de certaines recherches, j'ai pu voir que la CAF prenait en compte certaines ressources pour le RSA jeune, c'est à dire :

- Les activités salariées
- Les activités non salariées

Concrètement, sur le second point (c'est celui-ci qui m'interesse), je remplis les conditions de chiffre d'affaire, soit 43X le taux du RSA socle en chiffre d'affaire HT.

J'ai pris RDV avec la CAF de mon département qui m'a bien dit que effectivement j'avais droit au RSA mais que ça devait passer au CG etc... Donc très bien, on me remet des papiers et je m'en vais.

J'ai donc complété un dossier d'enfer pour la CAF, avec tous les justificatifs demandés, j'ai mis la pression à mon comptable pour avoir un rapport de gestion en 1 semaine (abusé...).


J'ai ensuite eu mon second rendez-vous avec la caf (avec un conseiller different à qui je dois ré-expliquer toute la situation qui n'est pas simple). Au départ, la conseillère scanne tous les documents puis au bout d'un moment s'en va. J'attends 20 minutes dans le bureau, puis elle revient et m'informe que finalement je n'aurai pas droit au RSA. La CAF refuse de transmettre mon dossier de demande de RSA jeune à mon CG pour la simple et bonne raison qu'ils considèrent que je n'ai pas assez d'heures sur mon dossier.

Ce à quoi je répond que je n'ai pas la nécessité d'avoir des heures, puisque je suis indépendant. Elle me précise donc que c'est car je suis en S.A.S.U et que donc je suis assimilé salarié. Mais je ne me salarie pas, je n'ai pas de fiches de paie ni même de contrat de travail. Elle va même jusqu'a me dire que je dois me faire des fiches de paie a 0 et un contrat de travail (LOL).

Alors effectivement, je suis dirigeant d'une S.A.S.U, et donc je suis assimilé salarié, mais je ne me salarie pas, je ne perçois donc AUCUN salaire d'aucune sorte. Et en gros, je n'ai pas le droit d'être traité comme si j'étais en SARL, voire même en AUTO ENTREPRISE.

Je trouve ça plutôt inégal, sachant en plus que en soit j'aurais peut être eu plus d'avantages à être en auto entreprise par exemple pour mon début d'activité.

Est-ce normal selon vous ? Que pourrais-je faire ? Suis-je dans mon droit ?

Je suis désolé de vous importuner de la sorte, mais ayant 23 ans, il est clair que c'est compliqué pour moi de trouver toutes les réponses seul.

En vous remerciant pour votre aide,

2 réponses

Bonjour,

Les textes de loi sont hélas très clairs sur ce point : si vous ne pouvez pas vivre de votre activité ou en retirer une revenu minimum, vous devez vous radier et vous inscrire à Pôle emploi afin de chercher un emploi. dans ce cas, et seulement dans ce cas, le RSA peut vous être accordé.

Bonne continuation
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Gluton Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016
22 févr. 2016 à 11:07
Bonjour,

Je ne connaissais pas ce texte de loi ! lol... Je pense qu'il n'existe pas.

De plus, vous ne répondez pas à ma question en me disant de me radier... Si j'ai crée une société, c'est pour arriver à me dégager un salaire, pas pour retomber dans le monde du salariat. Et ça ne se fait pas en 2 ans. C'est un travail de longue haleine.

De plus, je ne vois pas en quoi le RSA pourrait m'être accordé si je me radiais pour rechercher un emploi...

Votre réponse est bizarre.

Cordialement
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Je vais vous chercher référence du texte.
Je vous tiens au courant
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Et je n'ai pas d'intérêt à vous mentir :) je réponds pour vous aider

Art. L262-28.- Code de l’action sociale et des familles

Le bénéficiaire du revenu de solidarité active est
tenu, lorsque, d'une part, les
ressources du foyer sont inférieures au niveau du m
ontant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L.
262-2 et, d'autre part, qu'il est sans emploi ou ne
tire de l'exercice d'une activité professionnelle
que
des revenus inférieurs à une limite fixée par décre
t, de rechercher un emploi, d'entreprendre les
démarches nécessaires à la création de sa propre ac
tivité ou d'entreprendre les actions nécessaires à
une meilleure insertion sociale ou professionnelle
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Tricota Messages postés 144 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 180
22 févr. 2016 à 12:02
Je crois qu'il faut dégager un minimum de 500 euros de bénéfice mensuel ,
sinon la société n'est pas viable
Pour autant , personne ne peut obliger à fermer
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Non bien sûr, mais à ce moment-là le CG n'accepte pas le dossier RSA. Après je pense quand même personnellement qu'il vaut mieux avoir un emploi que l'on a choisi et qui nous procure satisfaction quitte à faire quelques sacrifices.

PS: vous avez raison sur le montant de 500 €.
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Tricota Messages postés 144 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 180
Modifié par Tricota le 22/02/2016 à 12:00
Bonjour ,

Réponse bizarre en effet , car à 23 ans on ne peut pas toucher le RSA en étant au chômage.

@Gluton , qu'est il écrit sur votre feuille impôt 2014 ?
Vous êtes au RSI ou à la CPAM ?
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Gluton Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016
22 févr. 2016 à 19:03
Tricota, désolé je n'avais pas vu votre demande.

Je ne suis ni l'un ni l'autre. Je n'ai pas de couverture sociale actuellement.... Sur ma feuille d'impot 2014, je n'ai pas de résultat imposable. En effet, mes revenus d'activité n'apparaissent pas dessus.
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