RSA Jeune + Président SASU (non salarié, non rémunéré)
Gluton
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22 févr. 2016 à 02:00
neo68 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016 - 5 déc. 2016 à 19:11
neo68 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016 - 5 déc. 2016 à 19:11
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2 réponses
Bonjour,
Les textes de loi sont hélas très clairs sur ce point : si vous ne pouvez pas vivre de votre activité ou en retirer une revenu minimum, vous devez vous radier et vous inscrire à Pôle emploi afin de chercher un emploi. dans ce cas, et seulement dans ce cas, le RSA peut vous être accordé.
Bonne continuation
Les textes de loi sont hélas très clairs sur ce point : si vous ne pouvez pas vivre de votre activité ou en retirer une revenu minimum, vous devez vous radier et vous inscrire à Pôle emploi afin de chercher un emploi. dans ce cas, et seulement dans ce cas, le RSA peut vous être accordé.
Bonne continuation
Tricota
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mercredi 20 janvier 2016
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Modifié par Tricota le 22/02/2016 à 12:00
Modifié par Tricota le 22/02/2016 à 12:00
Bonjour ,
Réponse bizarre en effet , car à 23 ans on ne peut pas toucher le RSA en étant au chômage.
@Gluton , qu'est il écrit sur votre feuille impôt 2014 ?
Vous êtes au RSI ou à la CPAM ?
Réponse bizarre en effet , car à 23 ans on ne peut pas toucher le RSA en étant au chômage.
@Gluton , qu'est il écrit sur votre feuille impôt 2014 ?
Vous êtes au RSI ou à la CPAM ?
Gluton
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22 févr. 2016 à 19:03
22 févr. 2016 à 19:03
Tricota, désolé je n'avais pas vu votre demande.
Je ne suis ni l'un ni l'autre. Je n'ai pas de couverture sociale actuellement.... Sur ma feuille d'impot 2014, je n'ai pas de résultat imposable. En effet, mes revenus d'activité n'apparaissent pas dessus.
Je ne suis ni l'un ni l'autre. Je n'ai pas de couverture sociale actuellement.... Sur ma feuille d'impot 2014, je n'ai pas de résultat imposable. En effet, mes revenus d'activité n'apparaissent pas dessus.
22 févr. 2016 à 11:07
Je ne connaissais pas ce texte de loi ! lol... Je pense qu'il n'existe pas.
De plus, vous ne répondez pas à ma question en me disant de me radier... Si j'ai crée une société, c'est pour arriver à me dégager un salaire, pas pour retomber dans le monde du salariat. Et ça ne se fait pas en 2 ans. C'est un travail de longue haleine.
De plus, je ne vois pas en quoi le RSA pourrait m'être accordé si je me radiais pour rechercher un emploi...
Votre réponse est bizarre.
Cordialement
22 févr. 2016 à 11:51
Je vous tiens au courant
22 févr. 2016 à 12:00
Art. L262-28.- Code de l’action sociale et des familles
Le bénéficiaire du revenu de solidarité active est
tenu, lorsque, d'une part, les
ressources du foyer sont inférieures au niveau du m
ontant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L.
262-2 et, d'autre part, qu'il est sans emploi ou ne
tire de l'exercice d'une activité professionnelle
que
des revenus inférieurs à une limite fixée par décre
t, de rechercher un emploi, d'entreprendre les
démarches nécessaires à la création de sa propre ac
tivité ou d'entreprendre les actions nécessaires à
une meilleure insertion sociale ou professionnelle
22 févr. 2016 à 12:02
sinon la société n'est pas viable
Pour autant , personne ne peut obliger à fermer
Modifié par ClaireCAF le 22/02/2016 à 12:20
PS: vous avez raison sur le montant de 500 €.