Se déclarer seule sur un bail de colocation : risques ?
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Eucleya
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Zinkaly -
Zinkaly -
Bonjour à tous et à toutes.
Je me dirige vers vous aujourd'hui car je fais face à un dilemme.
Je me mets en colocation a la fin du mois ; nos situations sont les suivantes : je suis étudiante boursière et éligible aux APL, il est salarié et non éligible aux APL.
Si je me declare (d'après des simulations) seule dans le logement (800e/75m2) je peux percevoir 220e d'APL alors que si je me declare en colocation, je tombe a 130e.
D'apres vous, et étant donné que l'autre locataire n'est pas éligible aux APL, quel serait le meilleur calcul à faire dans la mesure ou il me parait plus juste pour nous deux de percevoir 220 e à deux au lieux de 130...
Ai je le droit de me déclarer seule ? Y a t il des risques ? Si oui, lesquels ?
Merci d'avance pour votre aide !!
Je me dirige vers vous aujourd'hui car je fais face à un dilemme.
Je me mets en colocation a la fin du mois ; nos situations sont les suivantes : je suis étudiante boursière et éligible aux APL, il est salarié et non éligible aux APL.
Si je me declare (d'après des simulations) seule dans le logement (800e/75m2) je peux percevoir 220e d'APL alors que si je me declare en colocation, je tombe a 130e.
D'apres vous, et étant donné que l'autre locataire n'est pas éligible aux APL, quel serait le meilleur calcul à faire dans la mesure ou il me parait plus juste pour nous deux de percevoir 220 e à deux au lieux de 130...
Ai je le droit de me déclarer seule ? Y a t il des risques ? Si oui, lesquels ?
Merci d'avance pour votre aide !!
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3 réponses
Ai je le droit de me déclarer seule ?
Non
Y a t il des risques ? Si oui, lesquels ?
Oui, ils vont recouper les fichiers avec la CPAM les impots, l'URSSAF et se rendre compte que vous n'habitez pas seule, vous devrez rembourser le trop perçu serez passible d'une amende, risquez d'être convoquée par le tribunal pour fraude et serez dans le fichier fraudeur de la CAF.
Non
Y a t il des risques ? Si oui, lesquels ?
Oui, ils vont recouper les fichiers avec la CPAM les impots, l'URSSAF et se rendre compte que vous n'habitez pas seule, vous devrez rembourser le trop perçu serez passible d'une amende, risquez d'être convoquée par le tribunal pour fraude et serez dans le fichier fraudeur de la CAF.
Bonjour,
Vous voulez pas non plus qu'on vous dise comment frauder?? franchement quelle honte!!!
Le jour où la caf va se rendre compte de votre fraude vous aurez:
- à rembourser les sommes perçues à tort
- des pénalites pour fraude decidées par le juge
Et pi par contre le jour où votre vie évoluera ( rsa, prime à la naissance, aide pour les enfants, etc) ne soyez pas surprise que la caf récupère l'indû!
Franchement quelle honte!!
Vous voulez pas non plus qu'on vous dise comment frauder?? franchement quelle honte!!!
Le jour où la caf va se rendre compte de votre fraude vous aurez:
- à rembourser les sommes perçues à tort
- des pénalites pour fraude decidées par le juge
Et pi par contre le jour où votre vie évoluera ( rsa, prime à la naissance, aide pour les enfants, etc) ne soyez pas surprise que la caf récupère l'indû!
Franchement quelle honte!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui est etrange, c'est que je connais plusieurs personnes dans des situations similaires qui se déclarent seule dans une colocation pour des raisons financières et qui n'ont jamais eu de problèmes ... du moins jusqu'à présent ! A vrai dire je n'ai pas lu de fait relatif a cela sur le net d'ou ma question.
Se declarer en couple, concubinage aurait quelle(s) conséquence(s) par tout hasard ?
Cordialement
Et nous, on a tous les jours sur ce forum des gens qui viennent pleurer qu'on leur demande plusieurs milliers d'euros de trop perçus, parce qu'ils s'étaient déclarés célibataires au lieu de se mettre en coloc ou en couple.
La fraude, c'est le loto inversé.
au lieu de perdre un peu d'argent à chaque fois, et d'en gagner énormément sur un coup de chance, vous gagnez un peu d'argent à chaque fois, mais sur un coup de malchance, c'est le gros lot... pour l'état.