Se déclarer seule sur un bail de colocation : risques ? [Résolu]

Eucleya 5 Messages postés mercredi 17 février 2016Date d'inscription 17 février 2016 Dernière intervention - 17 févr. 2016 à 15:59 - Dernière réponse :  Zinkaly
- 19 févr. 2016 à 01:54
Bonjour à tous et à toutes.

Je me dirige vers vous aujourd'hui car je fais face à un dilemme.
Je me mets en colocation a la fin du mois ; nos situations sont les suivantes : je suis étudiante boursière et éligible aux APL, il est salarié et non éligible aux APL.
Si je me declare (d'après des simulations) seule dans le logement (800e/75m2) je peux percevoir 220e d'APL alors que si je me declare en colocation, je tombe a 130e.
D'apres vous, et étant donné que l'autre locataire n'est pas éligible aux APL, quel serait le meilleur calcul à faire dans la mesure ou il me parait plus juste pour nous deux de percevoir 220 e à deux au lieux de 130...
Ai je le droit de me déclarer seule ? Y a t il des risques ? Si oui, lesquels ?

Merci d'avance pour votre aide !!
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feloxe 24016 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 5 août 2018 Dernière intervention - Modifié par feloxe le 17/02/2016 à 16:31
5
Merci
Ai je le droit de me déclarer seule ?
Non


Y a t il des risques ? Si oui, lesquels ?

Oui, ils vont recouper les fichiers avec la CPAM les impots, l'URSSAF et se rendre compte que vous n'habitez pas seule, vous devrez rembourser le trop perçu serez passible d'une amende, risquez d'être convoquée par le tribunal pour fraude et serez dans le fichier fraudeur de la CAF.

Merci feloxe 5

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dna.factory 16747 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 6 août 2018 Dernière intervention - 17 févr. 2016 à 16:45
du moins jusqu'à présent
Et nous, on a tous les jours sur ce forum des gens qui viennent pleurer qu'on leur demande plusieurs milliers d'euros de trop perçus, parce qu'ils s'étaient déclarés célibataires au lieu de se mettre en coloc ou en couple.
La fraude, c'est le loto inversé.
au lieu de perdre un peu d'argent à chaque fois, et d'en gagner énormément sur un coup de chance, vous gagnez un peu d'argent à chaque fois, mais sur un coup de malchance, c'est le gros lot... pour l'état.
Eucleya 5 Messages postés mercredi 17 février 2016Date d'inscription 17 février 2016 Dernière intervention - 17 févr. 2016 à 16:54
Seriez vous au courant des biais précis par lesquels on peut déceler une telle fraude ? Feloxe parlait d'un croisement des fichiers mais je n'arrive pas a visualiser la chose..
feloxe 24016 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 5 août 2018 Dernière intervention - 17 févr. 2016 à 17:07
Un peu de lecture, votre ami travaillant la taxe d'habitation sera a son nom et quand la caf va l'apprendre vous perdrez tout

http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-haute-garonne/partenaires/pages-communes/la-caf-lutte-contre-la-fraude
Eucleya 5 Messages postés mercredi 17 février 2016Date d'inscription 17 février 2016 Dernière intervention - 17 févr. 2016 à 17:16
Sachant que ce dernier travaille a l'étranger plus de 6 mois par an (approximation), il n'a aucune adresse officielle (sa derniers étant celle de ces parents), excepté peut être celle de résidence à l'étranger. Donc si non déclaré, il peut être 'décelé', non ?
feloxe 24016 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 5 août 2018 Dernière intervention - 17 févr. 2016 à 17:32
Faites ce que vous voulez, je vous mets en garde contre les risques que vous prenez, aprés ne venez pas pleurer
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 17 févr. 2016 à 18:51
1
Merci
Bonjour,

Vous voulez pas non plus qu'on vous dise comment frauder?? franchement quelle honte!!!

Le jour où la caf va se rendre compte de votre fraude vous aurez:
- à rembourser les sommes perçues à tort
- des pénalites pour fraude decidées par le juge

Et pi par contre le jour où votre vie évoluera ( rsa, prime à la naissance, aide pour les enfants, etc) ne soyez pas surprise que la caf récupère l'indû!

Franchement quelle honte!!


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Eucleya 5 Messages postés mercredi 17 février 2016Date d'inscription 17 février 2016 Dernière intervention - 17 févr. 2016 à 16:39
0
Merci
Si quelqu'un passe par là et a eu une expérience similaire, n'hésitez pas à la faire partager ;)
Si on vous demande la copie du bail, on verra qu il t=y a un problème.

Par ailleurs, il s'agit d'argent prélevé sur les salaires des travailleurs, c'est nous que vous voleriez.
Étudiant boursier avec un logement à 800€ par mois c'est quand même louche si tu te déclares seule
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