Se déclarer seule sur un bail de colocation : risques ?
Résolu
Eucleya
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 17 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2016
-
17 févr. 2016 à 15:59
Zinkaly - 19 févr. 2016 à 01:54
Zinkaly - 19 févr. 2016 à 01:54
Bonjour à tous et à toutes.
Je me dirige vers vous aujourd'hui car je fais face à un dilemme.
Je me mets en colocation a la fin du mois ; nos situations sont les suivantes : je suis étudiante boursière et éligible aux APL, il est salarié et non éligible aux APL.
Si je me declare (d'après des simulations) seule dans le logement (800e/75m2) je peux percevoir 220e d'APL alors que si je me declare en colocation, je tombe a 130e.
D'apres vous, et étant donné que l'autre locataire n'est pas éligible aux APL, quel serait le meilleur calcul à faire dans la mesure ou il me parait plus juste pour nous deux de percevoir 220 e à deux au lieux de 130...
Ai je le droit de me déclarer seule ? Y a t il des risques ? Si oui, lesquels ?
Merci d'avance pour votre aide !!
Je me dirige vers vous aujourd'hui car je fais face à un dilemme.
Je me mets en colocation a la fin du mois ; nos situations sont les suivantes : je suis étudiante boursière et éligible aux APL, il est salarié et non éligible aux APL.
Si je me declare (d'après des simulations) seule dans le logement (800e/75m2) je peux percevoir 220e d'APL alors que si je me declare en colocation, je tombe a 130e.
D'apres vous, et étant donné que l'autre locataire n'est pas éligible aux APL, quel serait le meilleur calcul à faire dans la mesure ou il me parait plus juste pour nous deux de percevoir 220 e à deux au lieux de 130...
Ai je le droit de me déclarer seule ? Y a t il des risques ? Si oui, lesquels ?
Merci d'avance pour votre aide !!
3 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 966
Modifié par feloxe le 17/02/2016 à 16:31
Modifié par feloxe le 17/02/2016 à 16:31
Ai je le droit de me déclarer seule ?
Non
Y a t il des risques ? Si oui, lesquels ?
Oui, ils vont recouper les fichiers avec la CPAM les impots, l'URSSAF et se rendre compte que vous n'habitez pas seule, vous devrez rembourser le trop perçu serez passible d'une amende, risquez d'être convoquée par le tribunal pour fraude et serez dans le fichier fraudeur de la CAF.
Non
Y a t il des risques ? Si oui, lesquels ?
Oui, ils vont recouper les fichiers avec la CPAM les impots, l'URSSAF et se rendre compte que vous n'habitez pas seule, vous devrez rembourser le trop perçu serez passible d'une amende, risquez d'être convoquée par le tribunal pour fraude et serez dans le fichier fraudeur de la CAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2016 à 16:34
Ce qui est etrange, c'est que je connais plusieurs personnes dans des situations similaires qui se déclarent seule dans une colocation pour des raisons financières et qui n'ont jamais eu de problèmes ... du moins jusqu'à présent ! A vrai dire je n'ai pas lu de fait relatif a cela sur le net d'ou ma question.
Se declarer en couple, concubinage aurait quelle(s) conséquence(s) par tout hasard ?
Cordialement
17 févr. 2016 à 16:37