Se déclarer seule sur un bail de colocation : risques ? [Résolu]
Eucleya5
Messages postés mercredi 17 février 2016Date d'inscription
17 février 2016
Dernière intervention
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17 févr. 2016 à 15:59 - Dernière réponse : Zinkaly
- 19 févr. 2016 à 01:54
Je me dirige vers vous aujourd'hui car je fais face à un dilemme.
Je me mets en colocation a la fin du mois ; nos situations sont les suivantes : je suis étudiante boursière et éligible aux APL, il est salarié et non éligible aux APL.
Si je me declare (d'après des simulations) seule dans le logement (800e/75m2) je peux percevoir 220e d'APL alors que si je me declare en colocation, je tombe a 130e.
D'apres vous, et étant donné que l'autre locataire n'est pas éligible aux APL, quel serait le meilleur calcul à faire dans la mesure ou il me parait plus juste pour nous deux de percevoir 220 e à deux au lieux de 130...
Ai je le droit de me déclarer seule ? Y a t il des risques ? Si oui, lesquels ?
Oui, ils vont recouper les fichiers avec la CPAM les impots, l'URSSAF et se rendre compte que vous n'habitez pas seule, vous devrez rembourser le trop perçu serez passible d'une amende, risquez d'être convoquée par le tribunal pour fraude et serez dans le fichier fraudeur de la CAF.
Eucleya5
Messages postés mercredi 17 février 2016Date d'inscription
17 février 2016
Dernière intervention -17 févr. 2016 à 16:34
Merci pour ta réponse ! :)
Ce qui est etrange, c'est que je connais plusieurs personnes dans des situations similaires qui se déclarent seule dans une colocation pour des raisons financières et qui n'ont jamais eu de problèmes ... du moins jusqu'à présent ! A vrai dire je n'ai pas lu de fait relatif a cela sur le net d'ou ma question.
Se declarer en couple, concubinage aurait quelle(s) conséquence(s) par tout hasard ?
dna.factory17049
Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut
15 octobre 2018
Dernière intervention -17 févr. 2016 à 16:45
du moins jusqu'à présent Et nous, on a tous les jours sur ce forum des gens qui viennent pleurer qu'on leur demande plusieurs milliers d'euros de trop perçus, parce qu'ils s'étaient déclarés célibataires au lieu de se mettre en coloc ou en couple.
La fraude, c'est le loto inversé.
au lieu de perdre un peu d'argent à chaque fois, et d'en gagner énormément sur un coup de chance, vous gagnez un peu d'argent à chaque fois, mais sur un coup de malchance, c'est le gros lot... pour l'état.
Eucleya5
Messages postés mercredi 17 février 2016Date d'inscription
17 février 2016
Dernière intervention -17 févr. 2016 à 16:54
Seriez vous au courant des biais précis par lesquels on peut déceler une telle fraude ? Feloxe parlait d'un croisement des fichiers mais je n'arrive pas a visualiser la chose..
Eucleya5
Messages postés mercredi 17 février 2016Date d'inscription
17 février 2016
Dernière intervention -17 févr. 2016 à 17:16
Sachant que ce dernier travaille a l'étranger plus de 6 mois par an (approximation), il n'a aucune adresse officielle (sa derniers étant celle de ces parents), excepté peut être celle de résidence à l'étranger. Donc si non déclaré, il peut être 'décelé', non ?
Vous voulez pas non plus qu'on vous dise comment frauder?? franchement quelle honte!!!
Le jour où la caf va se rendre compte de votre fraude vous aurez:
- à rembourser les sommes perçues à tort
- des pénalites pour fraude decidées par le juge
Et pi par contre le jour où votre vie évoluera ( rsa, prime à la naissance, aide pour les enfants, etc) ne soyez pas surprise que la caf récupère l'indû!
a aidé 13485 internautes ce mois-ci
Et nous, on a tous les jours sur ce forum des gens qui viennent pleurer qu'on leur demande plusieurs milliers d'euros de trop perçus, parce qu'ils s'étaient déclarés célibataires au lieu de se mettre en coloc ou en couple.
La fraude, c'est le loto inversé.
au lieu de perdre un peu d'argent à chaque fois, et d'en gagner énormément sur un coup de chance, vous gagnez un peu d'argent à chaque fois, mais sur un coup de malchance, c'est le gros lot... pour l'état.
http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-haute-garonne/partenaires/pages-communes/la-caf-lutte-contre-la-fraude