Se déclarer seule sur un bail de colocation : risques ?
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Eucleya
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Zinkaly - 19 févr. 2016 à 01:54
Zinkaly - 19 févr. 2016 à 01:54
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feloxe
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Modifié par feloxe le 17/02/2016 à 16:31
Modifié par feloxe le 17/02/2016 à 16:31
Ai je le droit de me déclarer seule ?
Non
Y a t il des risques ? Si oui, lesquels ?
Oui, ils vont recouper les fichiers avec la CPAM les impots, l'URSSAF et se rendre compte que vous n'habitez pas seule, vous devrez rembourser le trop perçu serez passible d'une amende, risquez d'être convoquée par le tribunal pour fraude et serez dans le fichier fraudeur de la CAF.
Non
Y a t il des risques ? Si oui, lesquels ?
Oui, ils vont recouper les fichiers avec la CPAM les impots, l'URSSAF et se rendre compte que vous n'habitez pas seule, vous devrez rembourser le trop perçu serez passible d'une amende, risquez d'être convoquée par le tribunal pour fraude et serez dans le fichier fraudeur de la CAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2016 à 16:34
Ce qui est etrange, c'est que je connais plusieurs personnes dans des situations similaires qui se déclarent seule dans une colocation pour des raisons financières et qui n'ont jamais eu de problèmes ... du moins jusqu'à présent ! A vrai dire je n'ai pas lu de fait relatif a cela sur le net d'ou ma question.
Se declarer en couple, concubinage aurait quelle(s) conséquence(s) par tout hasard ?
Cordialement
17 févr. 2016 à 16:37