Se déclarer seule sur un bail de colocation : risques ?
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Eucleya
Zinkaly - 19 févr. 2016 à 01:54
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Zinkaly - 19 févr. 2016 à 01:54
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feloxe
Modifié par feloxe le 17/02/2016 à 16:31
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Modifié par feloxe le 17/02/2016 à 16:31
Ai je le droit de me déclarer seule ?
Non
Y a t il des risques ? Si oui, lesquels ?
Oui, ils vont recouper les fichiers avec la CPAM les impots, l'URSSAF et se rendre compte que vous n'habitez pas seule, vous devrez rembourser le trop perçu serez passible d'une amende, risquez d'être convoquée par le tribunal pour fraude et serez dans le fichier fraudeur de la CAF.
Non
Y a t il des risques ? Si oui, lesquels ?
Oui, ils vont recouper les fichiers avec la CPAM les impots, l'URSSAF et se rendre compte que vous n'habitez pas seule, vous devrez rembourser le trop perçu serez passible d'une amende, risquez d'être convoquée par le tribunal pour fraude et serez dans le fichier fraudeur de la CAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2016 à 16:34
Ce qui est etrange, c'est que je connais plusieurs personnes dans des situations similaires qui se déclarent seule dans une colocation pour des raisons financières et qui n'ont jamais eu de problèmes ... du moins jusqu'à présent ! A vrai dire je n'ai pas lu de fait relatif a cela sur le net d'ou ma question.
Se declarer en couple, concubinage aurait quelle(s) conséquence(s) par tout hasard ?
Cordialement
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10 46217 févr. 2016 à 16:45
Et nous, on a tous les jours sur ce forum des gens qui viennent pleurer qu'on leur demande plusieurs milliers d'euros de trop perçus, parce qu'ils s'étaient déclarés célibataires au lieu de se mettre en coloc ou en couple.
La fraude, c'est le loto inversé.
au lieu de perdre un peu d'argent à chaque fois, et d'en gagner énormément sur un coup de chance, vous gagnez un peu d'argent à chaque fois, mais sur un coup de malchance, c'est le gros lot... pour l'état.
17 févr. 2016 à 16:54