Colocataire sans bail signé

PatriciaFrancis
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- 11 mai 2017 à 16:10
Valenchantée
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- 11 mai 2017 à 20:45
Bonjour,

Je vis avec mon copain (mais come colocataire) depuis 1 ans. Mon nom n'est pas sur le contrat de bail mais c'est selon l'idée du propriétaire. Elle voulait qu'une signature et comme j'étais toujours étudiante, c'était mon copain qui a signé. À ce moment la je ne pensais pas trop, mais maintenant j'ai besoin de remplir la déclaration des revenus.

J'ai cherché sur l'internet et on m'a dit que mon situation était sous location et c'est interdit en françe. En plus, je devrais declarer hébergée a titre gratuit. Mais comment c'est illégal quand ma propriétaire est au courant de la situation? Et puis, est-ce que c'est sauf si je declare hébergée a titre gratuit quand ce n'est pas le cas? Je ne veux pas violer la loi en tout cas.

Merci pour votre conseil et désolée pour mon horrible français (je me débrouille).

Cordialement

2 réponses

Valenchantée
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11 mai 2017 à 17:03
Bonjour,

Pourquoi votre "horrible français", vous êtes étrangère ?

Vous n'êtes pas en colocation : d'abord parce que vous n'êtes pas locataire, ensuite parce que vous êtes en couple.

Etant donné que vous n'apparaissez pas sur le bail, vous pouvez considérer effectivement que vous êtes hébergée. Non, ce n'est pas illégal et ce n'est pas non plus de la sous-location puisque vous ne payez pas de loyer à votre "copain".

Cdlt
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