Usucapion
steevybeau
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steevybeau Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma voisine a vendu un terrain agricole de 1900m2, possédé depuis 200 ans ,sans bornage, cette année et son acheteur n'a pas demandé le bornage. Il conteste à présent, venant de prendre un géomètre et trouve que mon terrain empiète de 189m2 sur le sien . Comme une maison a été légalement construite par le propriétaire m'ayant vendu, voici 36 ans ma parcelle, le nouveau tracé supposé par mon voisin passe à 2m de mon entrée, et coupe mon jardin devant la façade, en diagonale. il exige de garer sa voiture devant l'entrée de ma maison. Je lui ai donc amiablement proposé de lui céder 187m2 un peu plus bas de mon jardin, et de garer sa voiture; 40 mètre plus haut sur mon terrain. Car âgé de 87 ans je vendrai bientôt le tout pour déménager en ville. Ma maison se trouverait invendable si mon nouveau voisin refuse ma proposition. Il ne répond pas à mon offre et me cite à comparaître au tribunal exigeant une expertise contradictoire Puis-je invoquer la prescription trentenaire, car j'ai fait clôturer ma parcelle de bonne foi, voici 35 ans, et les acheteurs antérieurs depuis 1940 n'ont subi comme moi aucune réclamation du voisinage. Merci de votre rapide réponse.
Ma voisine a vendu un terrain agricole de 1900m2, possédé depuis 200 ans ,sans bornage, cette année et son acheteur n'a pas demandé le bornage. Il conteste à présent, venant de prendre un géomètre et trouve que mon terrain empiète de 189m2 sur le sien . Comme une maison a été légalement construite par le propriétaire m'ayant vendu, voici 36 ans ma parcelle, le nouveau tracé supposé par mon voisin passe à 2m de mon entrée, et coupe mon jardin devant la façade, en diagonale. il exige de garer sa voiture devant l'entrée de ma maison. Je lui ai donc amiablement proposé de lui céder 187m2 un peu plus bas de mon jardin, et de garer sa voiture; 40 mètre plus haut sur mon terrain. Car âgé de 87 ans je vendrai bientôt le tout pour déménager en ville. Ma maison se trouverait invendable si mon nouveau voisin refuse ma proposition. Il ne répond pas à mon offre et me cite à comparaître au tribunal exigeant une expertise contradictoire Puis-je invoquer la prescription trentenaire, car j'ai fait clôturer ma parcelle de bonne foi, voici 35 ans, et les acheteurs antérieurs depuis 1940 n'ont subi comme moi aucune réclamation du voisinage. Merci de votre rapide réponse.
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2 réponses
Puis-je invoquer la prescription trentenaire
Oui, mais il vous faudra obtenir un jugement favorable du T.G.I, ce qui n'est pas gagné d'avance.
me cite à comparaître au tribunal exigeant une expertise contradictoire
Là, vous n'avez pas le choix, il va bien vous falloir "comparaitre" ne serait ce que pour vous défendre et évoquer l'usucapion devant le juge.
Oui, mais il vous faudra obtenir un jugement favorable du T.G.I, ce qui n'est pas gagné d'avance.
me cite à comparaître au tribunal exigeant une expertise contradictoire
Là, vous n'avez pas le choix, il va bien vous falloir "comparaitre" ne serait ce que pour vous défendre et évoquer l'usucapion devant le juge.
Bonjour,
Lors du bornage demandé par votre voisin, n'avez-vous pas été convoqué en tant que propriétaire de la parcelle voisine ?
Lors du bornage demandé par votre voisin, n'avez-vous pas été convoqué en tant que propriétaire de la parcelle voisine ?
Le bornage a été effectué bien après l'achat, et le géomètre m'a effectivement convoqué sur place. Il a dressé une carte reprenant les tracés fournis par l'acquéreur qui d'ailleurs sans attendre de me connaître et de me signaler son désaccord sur les parcelles, était entré plusieurs fois dans ma propriété pour désherber sans s'être présenté à moi et s'apprêtait à y planter des arbres. Durant le bornage j'ai refusé fermement d'accepter un quelconque partage sur ses dires, et c'est plus tard, par lettre que je lui ai proposé (sans reconnaissance de ses prétentions) de lui céder une autre partie de mon terrain soit les M2 demandés, mais 40m plus bas, et lui proposé de le laisser garer sa voiture au dessus de ma maison. Sa réponse : une assignation au tribunal !
J'ajoute que son terrain, acquit pour y jardiner le dimanche est inconstructible. Commerçant en activité, la situation catastrophique dans laquelle il me mettrait, lui importe peu. Nos relations sont cependant restées polies jusqu'ici. Merci de votre réponse.
J'ajoute que son terrain, acquit pour y jardiner le dimanche est inconstructible. Commerçant en activité, la situation catastrophique dans laquelle il me mettrait, lui importe peu. Nos relations sont cependant restées polies jusqu'ici. Merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je sais devoir comparaitre en Justice, mais voudrais éviter une expertise contradictoire réclamée par mon adversaire, car coûteuse, et de toute manière l'usucapion (...merci) me semble la seule solution acceptable à mes yeux puisqu'il refuse ma proposition amiable.