Usucapion
steevybeau
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roudoudou22
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17 févr. 2016 à 10:54
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Puis-je invoquer la prescription trentenaire
Oui, mais il vous faudra obtenir un jugement favorable du T.G.I, ce qui n'est pas gagné d'avance.
me cite à comparaître au tribunal exigeant une expertise contradictoire
Là, vous n'avez pas le choix, il va bien vous falloir "comparaitre" ne serait ce que pour vous défendre et évoquer l'usucapion devant le juge.
Oui, mais il vous faudra obtenir un jugement favorable du T.G.I, ce qui n'est pas gagné d'avance.
me cite à comparaître au tribunal exigeant une expertise contradictoire
Là, vous n'avez pas le choix, il va bien vous falloir "comparaitre" ne serait ce que pour vous défendre et évoquer l'usucapion devant le juge.
ginto5
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17 févr. 2016 à 10:59
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Bonjour,
Lors du bornage demandé par votre voisin, n'avez-vous pas été convoqué en tant que propriétaire de la parcelle voisine ?
Lors du bornage demandé par votre voisin, n'avez-vous pas été convoqué en tant que propriétaire de la parcelle voisine ?
steevybeau
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19 février 2016
17 févr. 2016 à 18:29
17 févr. 2016 à 18:29
Le bornage a été effectué bien après l'achat, et le géomètre m'a effectivement convoqué sur place. Il a dressé une carte reprenant les tracés fournis par l'acquéreur qui d'ailleurs sans attendre de me connaître et de me signaler son désaccord sur les parcelles, était entré plusieurs fois dans ma propriété pour désherber sans s'être présenté à moi et s'apprêtait à y planter des arbres. Durant le bornage j'ai refusé fermement d'accepter un quelconque partage sur ses dires, et c'est plus tard, par lettre que je lui ai proposé (sans reconnaissance de ses prétentions) de lui céder une autre partie de mon terrain soit les M2 demandés, mais 40m plus bas, et lui proposé de le laisser garer sa voiture au dessus de ma maison. Sa réponse : une assignation au tribunal !
J'ajoute que son terrain, acquit pour y jardiner le dimanche est inconstructible. Commerçant en activité, la situation catastrophique dans laquelle il me mettrait, lui importe peu. Nos relations sont cependant restées polies jusqu'ici. Merci de votre réponse.
J'ajoute que son terrain, acquit pour y jardiner le dimanche est inconstructible. Commerçant en activité, la situation catastrophique dans laquelle il me mettrait, lui importe peu. Nos relations sont cependant restées polies jusqu'ici. Merci de votre réponse.
17 févr. 2016 à 18:43
Je sais devoir comparaitre en Justice, mais voudrais éviter une expertise contradictoire réclamée par mon adversaire, car coûteuse, et de toute manière l'usucapion (...merci) me semble la seule solution acceptable à mes yeux puisqu'il refuse ma proposition amiable.