Annuler ma commande loggia
Résolu
clotilde beauvallet
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Modifié par BmV le 14/02/2016 à 09:35
Afrikarnak Messages postés 35479 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 14 mai 2024 - 14 févr. 2016 à 09:50
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Afrikarnak
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14 févr. 2016 à 09:50
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Bonjour
Un achat 'magasin' n'ouvre pas droit à la rétractation. Sauf si un financement par Crédit (affecté) est spécifié..
Si le terme 'acompte' n'est pas inscrit sur le Bon de Commande possibilité d'annulation avec perte des arrhes (1k€).
Si 'acompte' est inscrit, le client est engagé à régler la totalité de la prestation.
Tout ce qui a été annoncé oralement n'est pas contractuel et ne saurait constituer un motif d'annulation.
Cependant il y a eut être des failles dans ce Contrat. Ne l'ayant pas sous les yeux le mieux est de se rendre en urgence dans une Asso de Consommateurs qui épluchera les termes.
A+
Un achat 'magasin' n'ouvre pas droit à la rétractation. Sauf si un financement par Crédit (affecté) est spécifié..
Si le terme 'acompte' n'est pas inscrit sur le Bon de Commande possibilité d'annulation avec perte des arrhes (1k€).
Si 'acompte' est inscrit, le client est engagé à régler la totalité de la prestation.
Tout ce qui a été annoncé oralement n'est pas contractuel et ne saurait constituer un motif d'annulation.
Cependant il y a eut être des failles dans ce Contrat. Ne l'ayant pas sous les yeux le mieux est de se rendre en urgence dans une Asso de Consommateurs qui épluchera les termes.
A+