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Surendettement

Marcotte69 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 13 févr. 2016 à 16:42
 Gégé - 13 févr. 2016 à 17:03
J'ai déposer un dossier de surendettement en août 2015.
En septembre j'ai reçu l'acceptation, en novembre j'ai reçu les mesures recommandées, j'ai répondu que j'étais d'accord.
Le 9 février 2016 je reçois un courrier de la banque de France me disant qu'un créancier avait refusé les mesures recommandées.
Il me disent que le dossier est au tribunal d'instance de Lyon.
Que peu faire le tribunal et es que je dois prendre un avocat.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gégé
13 févr. 2016 à 17:03
L'avocat ne sera pas obligatoire.
Le tribunal peut donner raison au créancier ou envisager des procédures de remboursement qui seront imposées aux deux parties.
0

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