Travait de nuit

toto4088 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2016 - 12 févr. 2016 à 20:03
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 13 févr. 2016 à 11:17
bonjour
je travail de nuit dans un établissement convention 1951
l'établissement ferme pour les vacances scolaire et la suis rémunéré de journée mais plus de nuit
merci de me répondre

2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
13 févr. 2016 à 09:10
Bonjour,

lorsque vous travaillez, vos nuits sont payées par des primes en plus de votre salaire de base.

Lorsque vous ne travaillez pas, vacances, arrêt maladie, vos primes ne sont pas dues.

Cordialement
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l'établissement ferme pour les vacances scolaire

Vous êtes en congés donc ?

Et pour Doris : Les majorations pour travail de nuit sont incluses dans l'assiette pour le calcul de l'indemnité de CP (Cass. Soc. 18 décembre 1996, n° 94-41.185) ;
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
13 févr. 2016 à 11:17
Bonjour lily,

ok, mais dans la fonction publique, alors il n'en est pas ainsi, les primes de nuit, de dimanche ne sont payées que si les nuits, si les dimanches sont effectuées.

Cordialement
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