Bornage

chipie"1964 - 9 févr. 2016 à 15:28
 Paris... - 9 févr. 2016 à 17:03
Bonjour,
mon voisin par le biais d'un geometre m'adresse une convocation pour le bornage de son terrain limite avec le mien, seulement ce monsieur a tjs agit comme si il etait tout seul arrachage de la cloture mitoyenne sans nous en parler mis un grillage sans nous en parler ais je le droit de ne pas etre là pour le bornage avec son expert
merci de votre réponse

2 réponses

BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
9 févr. 2016 à 15:59
Oui, mais ce ne serait pas très productif ni une preuve de bonne foi ...

Par ailleurs, il faudra aussi tôt ou tard signer tous les deux ce PV, à défaut ce serait probablement la case "bornage judiciaire".
Qui n'arrangera personne.

En cas de doute sur la connivence entre les deux personnes et les désavantages qui pourraient en résulter, il n'est pas interdit de se faire assister ce jour-là par un autre expert de son choix.
Qui bien évidemment ne sera quand même pas là gratuitement.
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Bonjour,

Votre présence à la convocation du Géomètre (expert) peut s'avérer utile ne serait-ce que pour suivre le déroulement du mesurage et voir où sont situées les bornes existantes (si), ou celles qui seront posées (à venir) et ainsi, vous permettre de contester le Bornage si vous n'êtes pas d'accord.
Vous pourriez même vous présenter avec votre document, si vous-même possédez déjà un bornage de votre terrain.

Cordialement.
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