Alignement
Alroro
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Bonjour,
J'aimerais avoir quelques précisions sur les règles d'alignement sur un terrain.
La mairie peut-elle frapper d'alignement un terrain sous n'importe quel pretexe ?
Un alignement doit-il être équitable ? C'est à dire, dans la cadre d'un élargissement de chaussée ou de création d'un trottoir, la profondeur de l'alignement doit-il être repartis équitablement des deux cotés de la route, ou bien peut-il être pris entièrement du même coté (en supposant que les deux cotés de la route soit deux terrains appartenant à des particuliers) ?
En vous remerciant par avance.
J'aimerais avoir quelques précisions sur les règles d'alignement sur un terrain.
La mairie peut-elle frapper d'alignement un terrain sous n'importe quel pretexe ?
Un alignement doit-il être équitable ? C'est à dire, dans la cadre d'un élargissement de chaussée ou de création d'un trottoir, la profondeur de l'alignement doit-il être repartis équitablement des deux cotés de la route, ou bien peut-il être pris entièrement du même coté (en supposant que les deux cotés de la route soit deux terrains appartenant à des particuliers) ?
En vous remerciant par avance.
1 réponse
Le plan d'alignement doit être fixé impérativement après une enquête publique, même une délibération du conseil municipal étant juridiquement insuffisante.
Les terrains privés éventuellement versés dans la voirie publique doivent donner lieu à indemnité.
Un excellent fascicule à ce sujet
ici >>> http://www.google.fr/...
"Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois." - Sacha Guitry
Les terrains privés éventuellement versés dans la voirie publique doivent donner lieu à indemnité.
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"Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois." - Sacha Guitry
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Merci pour le lien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...