Revision de loyer depuis 8 ans
lola
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djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai en ménager en mars 2008 et mon proprio ne m as jamais augmenter mon loyer 600 euros,est ce qu aujourd hui il peut me demander des arrièrees ?
merci
J ai en ménager en mars 2008 et mon proprio ne m as jamais augmenter mon loyer 600 euros,est ce qu aujourd hui il peut me demander des arrièrees ?
merci
2 réponses
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Bonjour,
si - et seulement si - sur votre bail une révision de loyer est prévue, avec notification des références du trimestre et de l'indice, oui, votre propriétaire est en droit de pratiquer une révision. MAIS pas sur + de 1 an en arrière (loi ALUR).
Les charges, elles, peuvent être régularisées sur 3 ans en arrière (sur justificatifs).
Cdt.-
Bonjour djivi38,
Le bailleur doit informer par RAR ou ce n'est pas obligatoire ? Et oralement...?
Je prend pour exemple mon proprio qui me l'a signifié il y a un an, oralement (en se croisant dans la rue "au fait, on va appliquer tel coefficient pour l'augmentation de loyer...").
Pour le moment, nous n'avons rien changé (sur le virement loyer + charges) car c'est lui qui me doit de l'argent suite régulation de charges, et ça traine... Il peux récupérer la différence ?
Merci- Bonjour Komar,
une révision de loyer annuelle est prévue dans le bail : pas besoin d'avertir encore le locataire, il le sait. En revanche, le propriétaire, par politesse et respect, peut justifier l'augmentation en présentant les calculs.
S'l s'agissait d'une réévaluation de loyer au renouvellement du bail, là, c'est différent :
<< Lorsque le loyer pratiqué pour un logement est visiblement inférieur aux loyers pratiqués en général pour le même type de logement, le bailleur peut décider de procéder à une réévaluation à la hausse du loyer.
Avertir son locataire:
Il doit pour cela prévenir son locataire au moins 6 mois avant l'expiration du bail et lui proposer un nouveau bail avec un nouveau loyer.>>
Cf.: https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/revision-et-reevaluation-du-loyer-i200#L5DaAzEj2UtURhmv.99
Cdt.
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Bonjour
Voyez votre bail, et y voir si une augmentation annuelle est prévue
Si pas prévue impossible
Si prévue seulement sur 1 an et pas d'arrierés
La législation juridique et financière évolue en permanence...