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2 réponses
Bonjour,
si - et seulement si - sur votre bail une révision de loyer est prévue, avec notification des références du trimestre et de l'indice, oui, votre propriétaire est en droit de pratiquer une révision. MAIS pas sur + de 1 an en arrière (loi ALUR).
Les charges, elles, peuvent être régularisées sur 3 ans en arrière (sur justificatifs).
Cdt.
si - et seulement si - sur votre bail une révision de loyer est prévue, avec notification des références du trimestre et de l'indice, oui, votre propriétaire est en droit de pratiquer une révision. MAIS pas sur + de 1 an en arrière (loi ALUR).
Les charges, elles, peuvent être régularisées sur 3 ans en arrière (sur justificatifs).
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le bailleur doit informer par RAR ou ce n'est pas obligatoire ? Et oralement...?
Je prend pour exemple mon proprio qui me l'a signifié il y a un an, oralement (en se croisant dans la rue "au fait, on va appliquer tel coefficient pour l'augmentation de loyer...").
Pour le moment, nous n'avons rien changé (sur le virement loyer + charges) car c'est lui qui me doit de l'argent suite régulation de charges, et ça traine... Il peux récupérer la différence ?
Merci
une révision de loyer annuelle est prévue dans le bail : pas besoin d'avertir encore le locataire, il le sait. En revanche, le propriétaire, par politesse et respect, peut justifier l'augmentation en présentant les calculs.
S'l s'agissait d'une réévaluation de loyer au renouvellement du bail, là, c'est différent :
<< Lorsque le loyer pratiqué pour un logement est visiblement inférieur aux loyers pratiqués en général pour le même type de logement, le bailleur peut décider de procéder à une réévaluation à la hausse du loyer.
Avertir son locataire:
Il doit pour cela prévenir son locataire au moins 6 mois avant l'expiration du bail et lui proposer un nouveau bail avec un nouveau loyer.>>
Cf.: https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/revision-et-reevaluation-du-loyer-i200#L5DaAzEj2UtURhmv.99
Cdt.