Terrain PRL et HLL - Démarche à effectuer
desdamo
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train de déposer un dossier pour un permis d'aménager (passer mon terrain en PRL Parc Résidentiel de Loisirs) et dans ce permis je me demande si je dois fournir les pièces concernant les constructions étant donné que je vais installer des HLL (habitations légères de loisirs) et que celles-ci ne sont pas réellement des constructions étant donné qu'elles sont démontables et sans fondation.
Quelqu'un pourrait-il m'éclaircir sur ce sujet pour savoir si je dois fournir les pièces concernant une construction
Merci d'avance
Je suis en train de déposer un dossier pour un permis d'aménager (passer mon terrain en PRL Parc Résidentiel de Loisirs) et dans ce permis je me demande si je dois fournir les pièces concernant les constructions étant donné que je vais installer des HLL (habitations légères de loisirs) et que celles-ci ne sont pas réellement des constructions étant donné qu'elles sont démontables et sans fondation.
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Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour
Le Permis d'aménager comme l'indique son nom doit permettre de déterminer quels sont les aménagement prévus pour l'installation de tes constructions.
C'est en partie expliqué dans cette fiche. Il pourra t'être demandé une hypothèse d'implantation des bâtiments à venir (pièce PA9).
Sache malgré tout que l'installation d'une habitation légère de loisirs est régie notamment par les articles R111-32 et R111-34 du Code de l'urbanisme.
Cordialement
Le Permis d'aménager comme l'indique son nom doit permettre de déterminer quels sont les aménagement prévus pour l'installation de tes constructions.
C'est en partie expliqué dans cette fiche. Il pourra t'être demandé une hypothèse d'implantation des bâtiments à venir (pièce PA9).
Sache malgré tout que l'installation d'une habitation légère de loisirs est régie notamment par les articles R111-32 et R111-34 du Code de l'urbanisme.
Cordialement
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