Scinder le prêt de co-emprunteurs en deux
Eloiseim
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Eloiseim -
Bonjour,
J'ai une question svp simple pour un juriste dans la banque : Peut-on scinder un emprunt en deux lors d'une vente immobilière ?
Je m'explique, j'ai contracté un prêt Immobilier avec mon concubin. Aujourd'hui nous vendons ce bien. Le notaire compte scinder le prêt Immobilier à hauteur de 50/50. Alors que nous sommes co-emprunteur solidaire. Il n'y a qu'un seul prêt Immo.
Merci infiniment pour votre aide précieuse.
J'ai une question svp simple pour un juriste dans la banque : Peut-on scinder un emprunt en deux lors d'une vente immobilière ?
Je m'explique, j'ai contracté un prêt Immobilier avec mon concubin. Aujourd'hui nous vendons ce bien. Le notaire compte scinder le prêt Immobilier à hauteur de 50/50. Alors que nous sommes co-emprunteur solidaire. Il n'y a qu'un seul prêt Immo.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
la répartition des droit de propriété est de 45/55. l'emprunt est remboursé à heuteur de 50/50.
justement je suis de votre avis, mais à l'issue de la vente, l'enprunt sera remboursé à heuteur de 50/50 par chacun. donc la banque ne sera pas remboursé en priorité,
Chacun se chargera de rembourser la banque à hauteur de 50% de l'emprunt, mais celui qui percevra 45% de la vente ne pourra pas couvrir la totalité de l'emprunt qui lu incombe.
par conséquent, ma question est la suivante : est il possible de diviser en 2 un emprunt immo ? car l'emprunt est co-solidaire et indivisible ?
un grand merci pour votre aide,
bien à vous
Vous avez décidé de vendre le bien.
Le montant total de l’emprunt ( capital restant du à la banque) sera déduit du prix de vente net
C'est l 'actif net de l’indivision ( prix de vente moins remboursement de l'emprunt qui sera reparti entre vous 2 ( 55-45)
"chacun se chargera de rembourser la banque à hauteur de 50% de l'emprunt"
Non c est le notaire qui remboursera la banque d office un fois le prix de vente du bien encaissé
chacun aura sa part selon ses droits dans l'indivision.
Cdlt
Malheureusement le partage ne se fera pas de cette manière. Le notaire compte prélever 45/55 sur la montant de la vente. Puis rembourser la banque en prenant 50/50 sur chaque propriétaire.
D'ailleurs, j'ai découvert une clause précisant le calcul lors de la vente du bien sur mon acte notarié.
Est ce légal ? Quels sont mes possibilités de recours ?
Merci pour votre aide,
Vous ne pouvez pas contester ce que vous avez signé même si ce n'est pas du tout la pratique habituelle. il n'y a rien d'illégal les parties ont convenue d'une clause dérogatoire
Votre concubin a du demander au notaire d'indiquer cette clause spécifique.qui l'avantage.
Par contre il convient de vérifier que votre concubin a bien apporté financièrement 55 % de l'actif net hors frais de notaire, il ne peut pas recevoir davantage que sa mise de fonds ( apport initial + remboursement du capital des mensualités.) Ce point est important
Chaque fois que vous remboursé 50 % de l'emprunt vous n'avez droit qu'à 45 %. sur le bien ...c'est surprenant.
Le prix de vente du bien en 2016 est inférieur au prix d’acquisition ?
Un compte d'indivision est nécessaire.
Le bien a t il été évalué ?
Etes vous d'accord tous les 2 sur le prix de vente fixé ?
Cdlt
Le bien a été estimé, toutes les démarches en amont été faites. Le prix de vente actuel correspond à la meilleure proposition qu'on ait eu malheureusement celui correspond au prix d'achat cela limite les déjà sur l'emprunt.
Merci pour votre réponse sur la clause. Je n'ai aucun recours contractuel. De surcroît face à un notaire.
Ceci dit une chose m'interpelle, êtes vous certain que le calcul de la quotte part se fait sans frais de notaire ? Car cela fait balancer la balance ;)
Merci encore !!!
Bien à vous.