Substitution assurance emprunteur acceptée, mais non appliquée !

EricZ318 - 2 févr. 2016 à 11:41
 EricZ - 29 févr. 2016 à 13:44
Bonjour,

j'ai utilisé les dernières lois pour changer mon assurance emprunteur pendant la première année.

J'ai de la chance, j'ai demandé la substitution d'assurance emprunteur (emprunt immobilier conclu il y a 6 mois), avec une bonne assurance, et la banque m'a envoyé un courrier disant qu'ils acceptaient et qu'ils m'enverraient "sous peu" un avenant, qui une fois signé et renvoyé sera validé.

Sauf que la loi est assez claire dans le cas d'un refus, qui doit être motivé, mais pas claire sur l'acceptation et ses délais.

La banque ne m'a jamais envoyé cet avenant, depuis 6 semaine que j'attends.
Du coup c'est accepté, mais je ne peux rien faire et continue à payer l'ancienne assurance très chère !

C'est quand même énorme je trouve. Sauf que la loi ne donne pas la procédure après acceptation ! Si le crédit foncier met 3 mois à m'envoyer l'avenant (ou jamais ?), je continue à me faire plumer, ils peuvent faire traîner ?

Elle dit normalement que 10 jours après acceptation, l'assurance est résiliée. Mais la lettre de la banque dit que c'est 10 jours après signature de l'avenant !

j'ai contacté l'ACPR et espère obtenir une réponse sous peu que je vous communiquerait.

Voilà, ne vous réjouissez pas trop vite de l'acceptation de votre banque, certains semblent avoir trouvé la parade...

1 réponse

Pas de réponse de la banque à mes lettres recommandées, ni de l'ACPR à mes mails... :(

Substitution acceptée, mais non appliquée/applicable car le banque n'envoie pas d'avenant !

Merci d'avance si vous avez des idées :)
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