Peut-on signer l'accord de principe avant finalisation assurance

PierreGranger Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2016 - Modifié par PierreGranger le 6/02/2016 à 13:29
Jeny2103 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 - 15 juin 2016 à 22:09
Bonjour,

Ma question porte sur la possibilité du déclenchement du délai Scrivener, en attente de finalisation de l'assurance (complément d'information).

Dans le cadre de l'achat d'une maison nous avons reçu l'accord de principe : le seul point manquant concerne l'assurance. Cette dernière nous demande un complément d'information, à faire remplir par le médecin traitant, qui n'est pas disponible rapidement.

Afin de ne pas perdre de temps, est-il possible de signer l'accord de principe, afin de déclencher le délai Scrivener de 11 jours, avant la validation de l'assurance ?

Le texte en début d'accord de principe est le suivant :
Cet accord est valable 30 jours. Le montage final du prêt est expressément subordonné à la remise des justificatifs (dont vous trouverez la liste en annexe) correspondant aux renseignements que vous nous avez déclarés lors de notre entretien ainsi que d'une part, à la finalisation des dossiers d'assurance et d'autre part, la constitution des garanties, par référence à ce qui est stipulé ci-après.

Tel que je le comprends, la banque ne finalisera pas le prêt sans l'obtention de ces points : pour autant, est-ce que ça m'empêche de valider l'offre de prêt, déclenchant ainsi le délai de rétractation de 11 jours ? Après tout il s'agit d'un contrat : je peux être d'accord avec les conditions, et la banque peut encore refuser même si j'ai signé l'accord, si les points stipulés ne sont pas remplis (assurance refusée...) ?

Je précise par contre que comme l'assurance demande un complément, elle sera sûrement plus chère que le montant présenté dans l'accord de principe.

Je n'ai malheureusement pas trouvé d'information claire sur ce point, c'est la raison pour laquelle je me permets de demander plus d'informations ici.

Vous remerciant par avance pour votre aide,
Cordialement,
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1 réponse

Jeny2103 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016
15 juin 2016 à 22:09
Bonjour, nous sommes dans la même situation il me semble, mon ami pour notre prêt maison était pris en charge à 50 %, obtention du prêt signé... Renvoyé au bout de 11 jours. Puis voilà que l'assurance nous dit que le niveau 1 niet donc pour le niveau 2 on doit faire remplir fiche médical par médecin... Alors que tout était signé en bonne et due forme... On se retrouve à perdre énormément de temps,nous avons fait une délégation d'assurance pareil ils nous demande fiche médical... ON ATTENDS. Grrr
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