Séparation
loupio3410
Messages postés
1
Statut
Membre
-
loupio3410 -
loupio3410 -
Bonjour,
suite à une séparation je suis déclaré seul a la caf et mon ex concubine a la msa .
Nous avons eu ensemble 1 enfant qui a 6 ans .
la msa oblige mon ex concubine a passer devant un tribunal , alors que nous sommes séparé a l'amiable avec un papier dater et signé sur nos convenance ,
la msa est elle obliger de nous faire passer devant un juge ?
MERCI
suite à une séparation je suis déclaré seul a la caf et mon ex concubine a la msa .
Nous avons eu ensemble 1 enfant qui a 6 ans .
la msa oblige mon ex concubine a passer devant un tribunal , alors que nous sommes séparé a l'amiable avec un papier dater et signé sur nos convenance ,
la msa est elle obliger de nous faire passer devant un juge ?
MERCI
A voir également:
- Séparation
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Séparation pendant grossesse forum - Forum Famille et Jeunes
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
- Separation apres signature compromis vente ✓ - Forum acheter un appartement
3 réponses
dans le cadre du rsa ou de l' allocation de soutien familial , la caf demande à madame de faire valoir les droits à pensions alimenta
loupio3410
merci de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...