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Séparation

loupio3410 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016 - 4 févr. 2016 à 19:03
 loupio3410 - 7 févr. 2016 à 13:18
Bonjour,
suite à une séparation je suis déclaré seul a la caf et mon ex concubine a la msa .
Nous avons eu ensemble 1 enfant qui a 6 ans .
la msa oblige mon ex concubine a passer devant un tribunal , alors que nous sommes séparé a l'amiable avec un papier dater et signé sur nos convenance ,
la msa est elle obliger de nous faire passer devant un juge ?
MERCI

3 réponses

Réponse 1 / 3
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
7 févr. 2016 à 09:39
dans le cadre du rsa ou de l' allocation de soutien familial , la caf demande à madame de faire valoir les droits à pensions alimenta
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loupio3410
7 févr. 2016 à 13:18
merci de votre aide
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Réponse 2 / 3
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
7 févr. 2016 à 09:42
oups fausse manip'... donc droit à pension alimentaire déterminé par un juge. Ce n'est pas à la caf ou à la msa de se substituer à vos obligations envers l'enfant et madame
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Réponse 3 / 3
juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 249
7 févr. 2016 à 10:20
Vous faite valider devant le juge aux affaires familiales ce que vous aviez convenu à l'amiable.
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