Pension alimentaire et majeur scolarisé
Than
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis Septembre 2015, ma fille de 20 ans (que j'ai à charge fiscalement selon un jugement de 2005), poursuit ses études.
Elle habite un logement étudiant (Crous) dans le Rhône. J'habite dans l'Ardèche et son père dans la Drôme.
Le jugement disait que son père devait 225€ de pension alimentaire pour elle, qu'il ne verse plus que partiellement, voire pas du tout depuis Septembre.
Que devient la pension alimentaire de ce jugement ?
Doit-il continuer à lui verser cette même pension, sachant qu'elle bénéficie d'une bourse (133€/mois) et de l'APL (220€) ?
merci.
Depuis Septembre 2015, ma fille de 20 ans (que j'ai à charge fiscalement selon un jugement de 2005), poursuit ses études.
Elle habite un logement étudiant (Crous) dans le Rhône. J'habite dans l'Ardèche et son père dans la Drôme.
Le jugement disait que son père devait 225€ de pension alimentaire pour elle, qu'il ne verse plus que partiellement, voire pas du tout depuis Septembre.
Que devient la pension alimentaire de ce jugement ?
Doit-il continuer à lui verser cette même pension, sachant qu'elle bénéficie d'une bourse (133€/mois) et de l'APL (220€) ?
merci.
1 réponse
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Bonjour,
tant qu'il n'y a pas de nouveau jugement, le dernier en date reste valable. Vous devez faire en sorte de récupérer la pension non versée depuis septembre.
La bourse tient compte de la situation présentée au moment du dossier donc de la pension de 225 euros.
COrdialement-
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Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse, mais, la pension alimentaire a été fixée par jugement (Janvier 2005) alors que ma fille vivait avec moi et donc, bien avant qu'elle ait droit à une bourse d'étude via le Crous (Sept 2013) et à l'APL (Sept 2015) puisqu'elle étudie à 100km de chez moi.
Quels sont mes droits ?
La pension alimentaire doit elle être déduite des aides sociales dont ma fille bénéficie depuis Sept 2015, sachant que son loyer est de 415€/mois (plus transports, restau U, assurance, mutuelle, repas, téléphone portable et vêtements), et ce, pour les 3 années d'études à venir ?
merci. -
"Quels sont mes droits ? "
nous vous avons répondu, le jugement de 2005, quoique ancien, reste valable. A vous de voir si vous souhaitez demander un nouveau jugement. Mais je pense que cela serait préférable.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...