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Remboursement cotisation mutuelle suite à adhésion obligatoire.

Patachou - 3 févr. 2016 à 18:37
 De passage - 3 févr. 2016 à 18:42
Bonjour,

Depuis le 01/01/16 j'ai eu l'obligation de souscrire à une mutuelle obligatoire d'entreprise. Je dois donc résilier mon ancienne mutuelle en fournissant une attestation d'adhésion obligatoire à mon ancienne mutuelle.

Ma question est la suivante, ayant un peu attendue pour prévenir mon ancienne mutuelle celle ci ma prélevé les cotisations du mois de Janvier et Février 2016 sur mon compte. Est ce que je peux demander à me faire rembourser cette somme; étant donné que ma nouvelle mutuelle me couvre depuis le 1er janvier ? Ou est ce totalement légale qu'il me prélève ainsi ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
De passage
3 févr. 2016 à 18:42
Bonjour,

Vous n'avez pas résilié votre ancienne mutuelle. Il est donc normal qu'ils vous prélèvent.
Etant donné que vous êtes en retard pour effectuer la résiliation et vous ne l'avez pas encore faite, vous ne pouvez demander de remboursement des cotisations mutuelle prélevées, ou plutôt la mutuelle n'a aucune obligation de vous rembourser quoi que ce soit.
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