Remboursement des cotisations mutuelle?
Aury
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
Mon compagnon bénéficie (ou devrait...) d'une mutuelle de groupe à laquelle il cotise depuis environ 18 mois, pour rien... puisqu'il vient de s'apercevoir que son employeur ne l'avait jamais affilié ni même seulement fait parvenir les documents pour l'enregistrer...
Son employeur lui affirme qu'après régularisation la couverture sera rétro-active; est-ce possible ou vaut-il mieux simplement demander le remboursement des mensualités jusqu'à la date effective de l'enregistrement auprès de la mutuelle (à savoir ce mois-ci) ?
Merci d'avance aux personnes qui prendront le temps de me lire/répondre.
Mon compagnon bénéficie (ou devrait...) d'une mutuelle de groupe à laquelle il cotise depuis environ 18 mois, pour rien... puisqu'il vient de s'apercevoir que son employeur ne l'avait jamais affilié ni même seulement fait parvenir les documents pour l'enregistrer...
Son employeur lui affirme qu'après régularisation la couverture sera rétro-active; est-ce possible ou vaut-il mieux simplement demander le remboursement des mensualités jusqu'à la date effective de l'enregistrement auprès de la mutuelle (à savoir ce mois-ci) ?
Merci d'avance aux personnes qui prendront le temps de me lire/répondre.
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2 réponses
hello
une mutuelle ne peut pas être rétroactive depuis 18 mois..
(un mois oui le temps de mettre en place, mais pas 18)
il faut demander le remboursement du trop perçu à votre employeur .. car il a prélevé des cotisations qu'il n'a pas reversé à la mutuelle..
pendant ces 18 mois vous n'aviez pas de mutuelle ?
une mutuelle ne peut pas être rétroactive depuis 18 mois..
(un mois oui le temps de mettre en place, mais pas 18)
il faut demander le remboursement du trop perçu à votre employeur .. car il a prélevé des cotisations qu'il n'a pas reversé à la mutuelle..
pendant ces 18 mois vous n'aviez pas de mutuelle ?
re
quant on intègre une entreprise qui a une mutuelle obligatoire .. dès la fin du 1er mois l'employeur doit vous faire remplir une demande d'adhésion ..
pour le moment attendez de voir la date d'adhésion de la mutuelle. car je pense que votre employeur va faire le nécessaire .. !!!
mais comme je vous dis . je doute fort que la mutuelle soit rétroactive ..!!
tout va dépendre de la date d'adhésion mais en attendant ne bougez plus ...
quant on intègre une entreprise qui a une mutuelle obligatoire .. dès la fin du 1er mois l'employeur doit vous faire remplir une demande d'adhésion ..
pour le moment attendez de voir la date d'adhésion de la mutuelle. car je pense que votre employeur va faire le nécessaire .. !!!
mais comme je vous dis . je doute fort que la mutuelle soit rétroactive ..!!
tout va dépendre de la date d'adhésion mais en attendant ne bougez plus ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse.
Pour la couverture nous ne savons pas trop: mon compagnon pensait être couvert puisque les cotisations étaient déduites de son salaire et ayant une bonne santé, il n'a pas eu besoin de consulter de médecin depuis le début de son contrat, nous n'avions donc aucun moyen/raison de constater le pb plus tôt.
Hors le mois dernier il a eu besoin de soins dentaires, on a donc transmis un devis à la mutuelle et ils nous ont recontactés en nous expliquant qu'ils ne retrouvaient pas mon compagnon dans la liste de leurs affiliés...
Mon compagnon a alors contacté son employeur qui lui a expliqué qu'il n'avait apparemment pas rempli le dossier d'adhésion pour la mutuelle, donc qu'ils n'avaient pas pu faire le nécessaire pour l'affilier.
Là où on est plutôt pas d'accord avec son employeur, c'est que de 1) son commercial ne l'a jamais contacté à ce sujet ou remis quoi que ce soit à remplir en ce qui concernait la mutuelle, et nous n'avons rien reçu par courrier non plus...
et de 2) si ils savaient que le dossier d'affiliation n'était pas fait mais que les cotisations étaient prélevées, pourquoi ne pas l'avoir prévenu à ce sujet et fait le nécessaire au lieu d'attendre que nous nous en rendions compte par nous-même?
J'ai un énorme doute sur la légalité d'une rétro-action sur 18 mois, d'où ma question...