Agrément de formation
Résolu
Mathieu24
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Mathieu24 -
Mathieu24 -
Bonjour,
J'ai cessé mon activité il en fin 2010 . Je compte aujourd'hui me relancer dans mon activité de formateur indépendant , je possède toujours l'attestation d'agrément , mais je pense que je vais être obligé de recréer une activité et donc probablement changer de SIRET (à voir avec l'URSSAF)
Est ce que cet agrément est toujours valable ou modifiable aprés le temps passé ?
Merci pour vos réponses.
J'ai cessé mon activité il en fin 2010 . Je compte aujourd'hui me relancer dans mon activité de formateur indépendant , je possède toujours l'attestation d'agrément , mais je pense que je vais être obligé de recréer une activité et donc probablement changer de SIRET (à voir avec l'URSSAF)
Est ce que cet agrément est toujours valable ou modifiable aprés le temps passé ?
Merci pour vos réponses.
1 réponse
Bonjour,
Lorsque l'on reste 1 an sans faire de formation, on perd automatiquement l'agrément. On le perd également si on reste plus d'un an sans remplir le bilan pédagogique et financier. Enfin si vous changer de SIREN, il faut le redemander car l'agrément est lié au numéro SIREN.
Lorsque l'on reste 1 an sans faire de formation, on perd automatiquement l'agrément. On le perd également si on reste plus d'un an sans remplir le bilan pédagogique et financier. Enfin si vous changer de SIREN, il faut le redemander car l'agrément est lié au numéro SIREN.
Mathieu24
Ok merci pour l'information
La législation juridique et financière évolue en permanence...