Agrément de formation

Résolu
Mathieu24 -  
 Mathieu24 -
Bonjour,
J'ai cessé mon activité il en fin 2010 . Je compte aujourd'hui me relancer dans mon activité de formateur indépendant , je possède toujours l'attestation d'agrément , mais je pense que je vais être obligé de recréer une activité et donc probablement changer de SIRET (à voir avec l'URSSAF)

Est ce que cet agrément est toujours valable ou modifiable aprés le temps passé ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   536
     
    Bonjour,

    Lorsque l'on reste 1 an sans faire de formation, on perd automatiquement l'agrément. On le perd également si on reste plus d'un an sans remplir le bilan pédagogique et financier. Enfin si vous changer de SIREN, il faut le redemander car l'agrément est lié au numéro SIREN.
    0
    1. Mathieu24
       
      Ok merci pour l'information
      0

Discussions similaires

Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
Pourquoi le Centre Européen de formation existe-t-il encore malgré les plaintes?
kanna38 -
SDWilliams -

1 réponse
GARDE D ENFANTS SANS AGREMENT
MYRIAMBB -
Côcô -

15 réponses
Litige Culture et Formation
Joanna -
Laure -

62 réponses
Légalité nourrice non agrée à son domicile
AgnesD -
AgnesD -

3 réponses