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Agrément de formation

Résolu
Mathieu24 - 3 févr. 2016 à 14:17
 Mathieu24 - 3 févr. 2016 à 15:00
Bonjour,
J'ai cessé mon activité il en fin 2010 . Je compte aujourd'hui me relancer dans mon activité de formateur indépendant , je possède toujours l'attestation d'agrément , mais je pense que je vais être obligé de recréer une activité et donc probablement changer de SIRET (à voir avec l'URSSAF)

Est ce que cet agrément est toujours valable ou modifiable aprés le temps passé ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 536
3 févr. 2016 à 14:54
Bonjour,

Lorsque l'on reste 1 an sans faire de formation, on perd automatiquement l'agrément. On le perd également si on reste plus d'un an sans remplir le bilan pédagogique et financier. Enfin si vous changer de SIREN, il faut le redemander car l'agrément est lié au numéro SIREN.
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Mathieu24
3 févr. 2016 à 15:00
Ok merci pour l'information
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