Sinistre dégat des eaux

béa - 2 févr. 2016 à 19:26
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 févr. 2016 à 08:56
Bonjour,

j'ai eu un dégât des eaux au mois de novembre l'expert est passé et a validé la déclaration et il fallait que j'attende que tout sèche pour faire les travaux.
seulement depuis 3 semaines je sais que le propriétaire va vendre l'appartement donc je déménage dans quelques jours. et là mon assurance me dit que c'est pas à elle de payer car mon proprio me donne congé. Donc esceque quelqu'un a vécu la meme situation et peut dire si c'est vraiment mon assurance actuelle qui doit payer. Je vous remercie par avance pour vos réponses car je suis très embêtée

Beatrice

2 réponses

Bonsoir,

" Donc esceque quelqu'un a vécu la meme situation".

A titre personnel non, à titre professionnel oui.

"si c'est vraiment mon assurance actuelle qui doit payer."

Au titre (encore) d'une convention entre assureur qui s'applique en matière de dégât des eaux, l'assureur du locataire qui quitte le logement, se dessaisit naturellement (ou plutôt conventionnellement) de l'affaire.
En bref, vous locataire qui quittez le logement, il n'appartient pas à votre assurance de prendre en charge la remise en état des dommages de mouille et cela, sans possibilité d'action de votre propriétaire contre vous.
Donc pas d'incidence sur votre caution (ou plutôt dépôt de garantie).
Pour vous rassurer, demandez à votre assureur de vous couchez, par écrit, la confirmation de ce que je viens de vous dire.
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purple67 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016
3 févr. 2016 à 07:21
Merci beaucoup pour votre réponse
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
3 févr. 2016 à 08:56
bonjour

En bref, vous locataire qui quittez le logement, il n'appartient pas à votre assurance de prendre en charge la remise en état des dommages de mouille et cela, sans possibilité d'action de votre propriétaire contre vous.

un léger bémol quand même...
cette impossibilité d'action du bailleur n'est pas subordonnée à l'application d'une convention puisque celle-ci ne lui est pas opposable; elle découle uniquement du fait que le locataire est, ou plutôt n'est pas, responsable des dommages dont la prise en charge est imposée conventionnellement à tel assureur.
si béa/purple67 est responsable du sinistre, le bailleur est parfaitement fondé en droit à retenir le montant des réparations sur le dépôt de garantie, au moins tant que ceux-ci n'ont pas été indemnisés par un assureur (que ce soit celui du locataire ou celui du bailleur ou de la collectivité).
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