Arriérés de remboursement

Résolu
gilou718 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2018 - 1 févr. 2016 à 15:33
gilou718 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2018 - 1 févr. 2016 à 18:40
Bonjour,

J'ai résilié mon ancienne mutuelle (MTRL) le 15/12/2015 au profit de PRO BTP pour le 1/01/2016.

Le RSI est le régime obligatoire pour moi-meme
La CPAM est le régime obligatoire pour mon épouse.

Après le délai demandé par PRO BTP j'ai vérifié que leurs connexions auprès des deux régimes obligatoires étaient bien actives et que les connexions MTRL étaient bien désactivées.

Pour la CPAM tout était ok.
Pour le RSI également, mais ils m'ont appris qu'il n'y avait aucune connexions auparavant !!

Après recherches, il y a bien une connexion entre RSI et MTRL, mais avant 2009, et cette connexion a été interrompue début 2009 lorsque RSI UNIO (à l'époque )est devenu RSI ADREA ( maintenant)

J'ai bien essayé de savoir pourquoi, mais apparemment c'est de la faute à personne ...

De ce fait j'ai contacté le bureau MTRL local à MACON, et l'employé m'a demandé de lui remettre tous les bordereaux RSI depuis début 2009, et il les a transmis lui meme à MTRL LYON, en m'assurant que je serais remboursé.

Jai reçu depuis un courrier de MTRL LYON qui me précise qu'ils ne peuvent pas rembourser des faits anterieur a 2 ans ( apparemment je devrais etre remboursé pour 2014 et 2015 )

Comment définir le responsable dans cette affaire ?

Je vous remercie par avance de bien vouloir me préciser si oui ou non j'ai un recours.

Bien cordialement

Gilbert Chayne

2 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
1 févr. 2016 à 17:26
Bonjour,
Vous pouvez tenter un recours amiable afin que soit levée la prescription; Arguez notamment du fait que la mutuelle porte l'entière responsabilité de cette situation qui vous est préjudiciable.
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gilou718 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2018
1 févr. 2016 à 18:40
je vous remercie beaucoup de votre réponse rapide et vais suivre vos conseils

cordialement
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