Délai crédit mutuel

Résolu

Banque

zen -
zen - 12 janv. 2016 à 17:48

Bonjour,
je rencontre un problème avec le crédit mutuel, j'ai constaté que leur délai de précaution est de 12 jours ouvrés, ajoutez 1 jour férié et le chèque n'est pas encaissé avant 3 semaines entières !

Je rencontre - contre toute attente - le même problème avec un chèque de banque d'un gros montant : déposé il y a une semaine il n'est toujours pas encaissé. ma conseillère fait la morte.

Ont-il le droit d'effectuer cette rétention sur un chèque garanti par une banque ?
Je ne trouve pas de texte de loi sur ce sujet.
je ne sais pas non plus si la rétention sur les chèques classiques est bien légale... qui est en tord si mon compte se retrouve dans le rouge ?

Merci pour vos réponses
Alice

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3 réponses

Réponse 1 / 3

zen

Ok les saltimbanques, je vous donne LA réponse officielle !

Ma conseillère CM vient enfin de me rappeler pour me dire qu'elle faisait le nécessaire pour le chèque de banque. C'était bien une anomalie, ce chèque de banque était encaissable à J+1.

Pour les autres chèques, le délais de 15j calendaires fait partie de leur processus, et elle peut le bypasser seuelment en cas d'urgence motivée.

Elle m'a expliqué que je pouvais souscrire à un service DYNAFLUX, pour accélérer systématiquement les encaissements. Service payant bien spur. Ils sont trop forts.

J'ai donc répondu moi même à ma question : c'est bien une politique choisie sciemment par le crédit mutuel de faire poireauter le client, dans le but de se protéger et de vendre d'autres services.

Je clos le sujet.
Si vous êtes curieux tappez Dynaflux sur leur site

Réponse 2 / 3

Gégé

Vous avez déjà eu une réponse !: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6955675-reserve-sur-un-cheque-de-14-jours-en-france#4

Gégé

Ce jour à 12H07 la réponse était :

"Simplement les règles d'échanges interbancaires fixent un délai de 10 jours ouvrés pour un retour impayé pour le motif "défaut de provision", "perte" " vol", donc prudence de votre banque.
Le fait que le compte du tireur soit actuellement débité ne garanti pas un retour impayé dans ce délai.
Si votre compte vire au rouge la responsabilité vous en appartiendra.

Le propre du chèque c'est ça : il peut revenir impayé."

Mais votre question n'était pas tout à fait la même !...

zen

bonjour, merci mais effectivement ça ne repond pas à ma question.
Il s'agit d'un chèque de banque, c'est à dire garanti par une banque, il ne PEUT pas être impayé. J'ajoute que ce type de chèque coûte entre 9 et 10€. Pour moi retenir ce chèque de banque c'est une grâve anomalie qui peut mettre mon compte dans le rouge du seul fait du crédit mutuel.

Pour ce qui est des chèques classiques, je ne trouve nul par de texte de loi dans le code monétaire et financier qui donnerait légalement le droit à une banque de faire porter ce risque à son client. Je paye 10e tous les mois de service bancaire, c'est beaucoup plus cher que Boursorama ou même la BNP où j'étais cliente, qui n'appliquent pas ce délai de précaution (et pourtant ils vivent ! ils font confiance à leurs clients).

Rien non plus à ce sujet dans le code monétaire et financier, si ?
Merci

Gégé

Je vous ai répondu quant au délai de retour d'impayés qui est de 15 jours calendaires pour les motifs cités.

Quant aux chèques de banque les forums sont remplis de ces chèques revenus impayés !

Et pourquoi voulez vous que ce soit sans le CMF ?

Dans le CMF : le fait qu'un chèque puisse être impayé !

zen > Gégé

Ah d'accord vous partez du principe que les gens sont malhonnêtes et que tous les chèques, même garantis sont potentiellement impayés.
C'est aussi ce que semble penser le crédit mutuel.

Comment font Boursorama et la BNP pour absorber un tel risque sans compter ces fameux 15 jours ?

Réponse 3 / 3

Gégé

Je vous signale que la BNP prend aussi des remises en crédit différé comme toutes les autres banques et dans certaines conditions qui tiennent surtout aux remettants !

Car, ne l'oubliez pas, le crédit différé est une procédure plus lourde que le crédit immédiat qui est appliqué partout à la quasi totalité des remises.

Pourquoi votre banque prend-elle ces précautions avec vous et pas avec d'autres ?

That's the question !

zen

Mais non ce n'est pas un cas isolé : c'est le cas pour TOUTES les REMISES DE CHEQUES chez eux pour TOUS les clients, c'est écrit en petit au dos de leurs conditions générales.
Et je ne parle pas de crédit mais d'un chèque que je porte à mon compte.
Vous comprenez la question ou pas ?

Komar > zen

Faux. Ils vous ont peut être dans le pif pour une raison ou une autre. Comme à dit gégé :

Pourquoi votre banque prend-elle ces précautions avec vous et pas avec d'autres ?

That's the question !

zen

... Juste pour être sûr de ce que vous racontez, tapper donc dans google "credit mutuel délai encaissement chèque" et vous verrez si je suis la seule.

Je vous répète que c'est la règle chez eux. Pour tous.

Je m'interroge donc : pourquoi quand je dépose un chèque chez Bourso ou à la BNP il est encaissé à J+1, alors que le crédit mutuel a CHOISI comme politique de faire poireauter TOUS les clients ces fameux 15 jours calendaires ?

Bon... je vais attendre qu'un professionnel passe par ici pour répondre à ma question qui est précise, ce sera mieux que vos sous-entendus douteux.

Komar > zen

Bon, je suppose alors qu'on ma menti, étant notamment client dans un de leur établissement et que ceci n'est pas appliqué pour moi... si Monsieur ou Madame science infuse l'a vu sur internet alors (c'est vrai que sur internet, tout ce qui est renseigné est vrai !)

On ne vous dit pas que vous êtes la seule par contre.

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