Refus de résiliation mutuelle , pour mutuelle de groupe
djeftoulouse
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A voir également:
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1 réponse
stf_frmu
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2 févr. 2016 à 13:12
2 févr. 2016 à 13:12
bjr
il aurait fallu attendre la fin de votre mutuelle personnelle pour prendre votre mutuelle obligatoire.
maintenant vous est coincé a payer les 2 jusqu’à la date anniversaire de résiliation de votre mutuelle personnelle
il aurait fallu attendre la fin de votre mutuelle personnelle pour prendre votre mutuelle obligatoire.
maintenant vous est coincé a payer les 2 jusqu’à la date anniversaire de résiliation de votre mutuelle personnelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2016 à 13:20
2 févr. 2016 à 13:23
après rien ne vous interdisait de vous renseigner bien avant, car il y a plusieurs mois que l'on savait que cette mutuelle est obligatoire au 1er janvier
2 févr. 2016 à 17:11
oui mai avec leur loi qui sort comme des pain dans une boulangerie franchement !!!!!
Ce qui fon les loi devrai prévenir , et sur ce site il dise que l'on peut couper
https://mutuelle.dispofi.fr/resiliation-mutuelle/lettre-adhesion-obligatoire
2 févr. 2016 à 17:17
http://www.entreprises-mutuelle.fr/resiliation-mutuelle-individuelle.html
il est bien stipuler Les démarches de la résiliation mutuelle
Si l’adhésion à la mutuelle de votre entreprise est obligatoire, la démarche à suivre est la suivante :
La lettre recommandée de « résiliation mutuelle »
Écrire une lettre (recommandée avec accusé de réception) de « résiliation mutuelle », pour cause de mutuelle obligatoire. Elle est adressée à votre mutuelle individuelle. Dans cette lettre, l’accent doit être mis sur le caractère obligatoire de la mutuelle collective (vous ne pouvez pas y échapper).
Attestation de mutuelle obligatoire
Accompagner la lettre par une attestation mutuelle obligatoire. Là aussi, le caractère obligatoire de la mutuelle doit être souligné. Enfin, la date d’adhésion doit être mentionnée dans l’attestation.
Précision : le salarié n’est pas dans l’obligation de résilier son contrat d’adhésion à une mutuelle individuelle. Cependant, cela lui reviendrait très cher s’il gardait les 2.
2 févr. 2016 à 17:55
encore une loi qui sert a rien