5 réponses
"Aujourd'hui la mairie refuse d'intervenir puisqu'il s'agit de parcelles privatives"
=> Normal
Votre commune a t'elle un PLU (Plan Local d'Urbanisme).
A vérifier si il est notifier le passage de ruissellement sur la carte.
Quels recours possibles avons-nous envers le lotisseur.
Logiquement dans son dépôt de lotissement il y a une partie de gestion de l'eau, la consulter pour vérifier si tout les aménagements on été effectuer.
A t'il tenu compte du fossé, si non il est en partie responsable
"Ce lotisseur m'a assuré que ce fossé, n'ayant aucune continuité ni en amont ni en aval de mon terrain, n'avait aucune utilité" !!!!!!
Un peu naïf votre lotisseur ou un incompétent => pourtant c'est un professionnel !!!!!
Le fossé n'était pas la par hasard, qui dit fossé dit écoulement des eaux.
Envers le propriétaire du fossé qui déborde ? logiquement non, par contre envers les propriétaires qui on bouché le fossé => Oui, car a l'origine le fossé aller bien d'un point A (le propriétaire du fossé qui déborde) a un B (en aval)
il ne sait pas rebouché tout seul !!!!
Votre lotissement est de quel année, tout les terrain son vendu?
=> Normal
Votre commune a t'elle un PLU (Plan Local d'Urbanisme).
A vérifier si il est notifier le passage de ruissellement sur la carte.
Quels recours possibles avons-nous envers le lotisseur.
Logiquement dans son dépôt de lotissement il y a une partie de gestion de l'eau, la consulter pour vérifier si tout les aménagements on été effectuer.
A t'il tenu compte du fossé, si non il est en partie responsable
"Ce lotisseur m'a assuré que ce fossé, n'ayant aucune continuité ni en amont ni en aval de mon terrain, n'avait aucune utilité" !!!!!!
Un peu naïf votre lotisseur ou un incompétent => pourtant c'est un professionnel !!!!!
Le fossé n'était pas la par hasard, qui dit fossé dit écoulement des eaux.
Envers le propriétaire du fossé qui déborde ? logiquement non, par contre envers les propriétaires qui on bouché le fossé => Oui, car a l'origine le fossé aller bien d'un point A (le propriétaire du fossé qui déborde) a un B (en aval)
il ne sait pas rebouché tout seul !!!!
Votre lotissement est de quel année, tout les terrain son vendu?
Votre commune a t'elle un PLU (Plan Local d'Urbanisme).
A vérifier si il est notifier le passage de ruissellement sur la carte.
=> Le sens du ruissellement n'est aucunement mentionné sur le PLU.
Quels recours possibles avons-nous envers le lotisseur.
Logiquement dans son dépôt de lotissement il y a une partie de gestion de l'eau, la consulter pour vérifier si tout les aménagements on été effectuer.
A t'il tenu compte du fossé, si non il est en partie responsable
=> Ou consulter ce "dépot de lotissement" ?
"Ce lotisseur m'a assuré que ce fossé, n'ayant aucune continuité ni en amont ni en aval de mon terrain, n'avait aucune utilité" !!!!!!
Le fossé n'était pas la par hasard, qui dit fossé dit écoulement des eaux.
=> Premier achat, on ne s'est pas renseigné avant de signer, à notre grand regret...
Envers le propriétaire du fossé qui déborde ? logiquement non, par contre envers les propriétaire qui on bouché le fossé => Oui, car a l'origine le fossé allé bien d'un point A (le propriétaire du fossé qui déborde) a un B ( en aval )
=> En réalité le fossé en question s'arrête net en bordure de chemin. A l'origine il débordait déjà mais sur le terrain de notre voisin, qui s'est protégé en réalisant une butte de terre, ce qui a dévié l'eau vers notre terrain.
Notre lotissement date de 2011 il me semble, tous les terrains son vendus mais il est amené à s’agrandir d'ici 5 ans.
A vérifier si il est notifier le passage de ruissellement sur la carte.
=> Le sens du ruissellement n'est aucunement mentionné sur le PLU.
Quels recours possibles avons-nous envers le lotisseur.
Logiquement dans son dépôt de lotissement il y a une partie de gestion de l'eau, la consulter pour vérifier si tout les aménagements on été effectuer.
A t'il tenu compte du fossé, si non il est en partie responsable
=> Ou consulter ce "dépot de lotissement" ?
"Ce lotisseur m'a assuré que ce fossé, n'ayant aucune continuité ni en amont ni en aval de mon terrain, n'avait aucune utilité" !!!!!!
Le fossé n'était pas la par hasard, qui dit fossé dit écoulement des eaux.
=> Premier achat, on ne s'est pas renseigné avant de signer, à notre grand regret...
Envers le propriétaire du fossé qui déborde ? logiquement non, par contre envers les propriétaire qui on bouché le fossé => Oui, car a l'origine le fossé allé bien d'un point A (le propriétaire du fossé qui déborde) a un B ( en aval )
=> En réalité le fossé en question s'arrête net en bordure de chemin. A l'origine il débordait déjà mais sur le terrain de notre voisin, qui s'est protégé en réalisant une butte de terre, ce qui a dévié l'eau vers notre terrain.
Notre lotissement date de 2011 il me semble, tous les terrains son vendus mais il est amené à s’agrandir d'ici 5 ans.
" Le sens du ruissellement n'est aucunement mentionné sur le PLU. "
=> Logique mais le passage d'eau t'il est mentionné ?
"Ou consulter ce "dépot de lotissement" ?" => en mairie.
"En réalité le fossé en question s'arrête net en bordure de chemin. A l'origine il débordait déjà mais sur le terrain de notre voisin, qui s'est protégé en réalisant une butte de terre, ce qui a dévié l'eau vers notre terrain"
Normalement on ne doit pas dévier le cours naturel de l'eau => donc refaire le fossé sur son passage d'origine.
"Ce lotisseur m'a assuré que ce fossé, n'ayant aucune continuité ni en amont ni en aval de mon terrain, n'avait aucune utilité" !!!!!!
Un peu naïf votre lotisseur ou un incompétent => pourtant c'est un professionnel !!!!!
Le fossé n'était pas la par hasard, qui dit fossé dit écoulement des eaux.
Donc mauvaise gestion de l'eau du lotisseur, il a des responsabilités.
=> Logique mais le passage d'eau t'il est mentionné ?
"Ou consulter ce "dépot de lotissement" ?" => en mairie.
"En réalité le fossé en question s'arrête net en bordure de chemin. A l'origine il débordait déjà mais sur le terrain de notre voisin, qui s'est protégé en réalisant une butte de terre, ce qui a dévié l'eau vers notre terrain"
Normalement on ne doit pas dévier le cours naturel de l'eau => donc refaire le fossé sur son passage d'origine.
"Ce lotisseur m'a assuré que ce fossé, n'ayant aucune continuité ni en amont ni en aval de mon terrain, n'avait aucune utilité" !!!!!!
Un peu naïf votre lotisseur ou un incompétent => pourtant c'est un professionnel !!!!!
Le fossé n'était pas la par hasard, qui dit fossé dit écoulement des eaux.
Donc mauvaise gestion de l'eau du lotisseur, il a des responsabilités.
Il est impossible de refaire ce "fossé" sur son passage d'origine puisqu'en débordant, l'eau avait fait son lit sur le terrain du voisin et il a aujourd'hui construit sa maison dessus. De ce fait, aucun fossé ne figure au cadastre sur le terrain du voisin.
Bien entendu, la mairie lui a accordé son permis de construire sans se préoccuper des éventuels écoulements des eaux...
Par ailleurs, comment mettre le lotisseur en face de ses responsabilités ? Est-ce vrai que la mairie ne peut rien faire même si le lotisseur refuse de faire les travaux ?
Bien entendu, la mairie lui a accordé son permis de construire sans se préoccuper des éventuels écoulements des eaux...
Par ailleurs, comment mettre le lotisseur en face de ses responsabilités ? Est-ce vrai que la mairie ne peut rien faire même si le lotisseur refuse de faire les travaux ?
dl76
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2 févr. 2016 à 08:52
2 févr. 2016 à 08:52
"La mairie lui a accordé son permis de construire sans se préoccuper des éventuels écoulements des eaux..." Donc la mairie est responsable, Fait il partit du lotissement ? Si oui le lotisseur est responsable !
C'est la mairie qui a délivré le permis de lotir du lotissement, donc elle est en partie responsable.
"Aucun fossé ne figure au cadastre" Non mais les axes majeurs de ruissellement sont répertorié sur le PLU, s'il a était bien fait.
"Est-ce vrai que la mairie ne peut rien faire" Logiquement vous avez un syndicat des bassins versants, voir avec eux pour faire une analyse.
Par ailleurs, comment mettre le lotisseur en face de ses responsabilités ?
Déjà, consulter son permis de lotissement et sa gestion de l'eau, voir si le Syndicat des bassins versant peut vous aider.
Récolter les éléments ci-dessus, après faire pression pour avec ses éléments, si pas de résultat, passer par la case justice.
C'est la mairie qui a délivré le permis de lotir du lotissement, donc elle est en partie responsable.
"Aucun fossé ne figure au cadastre" Non mais les axes majeurs de ruissellement sont répertorié sur le PLU, s'il a était bien fait.
"Est-ce vrai que la mairie ne peut rien faire" Logiquement vous avez un syndicat des bassins versants, voir avec eux pour faire une analyse.
Par ailleurs, comment mettre le lotisseur en face de ses responsabilités ?
Déjà, consulter son permis de lotissement et sa gestion de l'eau, voir si le Syndicat des bassins versant peut vous aider.
Récolter les éléments ci-dessus, après faire pression pour avec ses éléments, si pas de résultat, passer par la case justice.
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