Rejet ass obligatoire pour rsa ?
Résolu
Bonjour,
Voilà je suis actuellement enceinte et j'ai rendez vous le 15 févr pour le rendez vous rsa. Au téléphone la femme m'a dit qu'il fait le rejet ass. Hors je ne l'ai pas puisque j'ai travaillé que un an donc pas le droit. Du coup le temps que je fasse la demande je n'aurais pas le droit de toucher le rsa ?
Merci
Voilà je suis actuellement enceinte et j'ai rendez vous le 15 févr pour le rendez vous rsa. Au téléphone la femme m'a dit qu'il fait le rejet ass. Hors je ne l'ai pas puisque j'ai travaillé que un an donc pas le droit. Du coup le temps que je fasse la demande je n'aurais pas le droit de toucher le rsa ?
Merci
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Le droit au RSa étant un droit subsidiaire, c'est à dire qu'il intervient en dernier recours, vous devez faire valoir, au préalable, vos droits aux autres prestations (Ex: chômage).
Ainsi, même si vous n'avez pas de droit à l'ASS par exemple, vous devez fournir la preuve à la CAF que vous avez fait valoir vos droits auprès de Pôle emploi (dans votre cas une attestation de rejet).
Votre droit au RSA sera ouvert à compter du premier jour du mois de votre demande, même s'il ne sera versé qu'à la réception de l'intégralité des documents qui vous seront demandés.
Cordialement,
Le droit au RSa étant un droit subsidiaire, c'est à dire qu'il intervient en dernier recours, vous devez faire valoir, au préalable, vos droits aux autres prestations (Ex: chômage).
Ainsi, même si vous n'avez pas de droit à l'ASS par exemple, vous devez fournir la preuve à la CAF que vous avez fait valoir vos droits auprès de Pôle emploi (dans votre cas une attestation de rejet).
Votre droit au RSA sera ouvert à compter du premier jour du mois de votre demande, même s'il ne sera versé qu'à la réception de l'intégralité des documents qui vous seront demandés.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2016 à 15:07