Rejet ass obligatoire pour rsa ?
Résolu1 réponse
Bonjour,
Le droit au RSa étant un droit subsidiaire, c'est à dire qu'il intervient en dernier recours, vous devez faire valoir, au préalable, vos droits aux autres prestations (Ex: chômage).
Ainsi, même si vous n'avez pas de droit à l'ASS par exemple, vous devez fournir la preuve à la CAF que vous avez fait valoir vos droits auprès de Pôle emploi (dans votre cas une attestation de rejet).
Votre droit au RSA sera ouvert à compter du premier jour du mois de votre demande, même s'il ne sera versé qu'à la réception de l'intégralité des documents qui vous seront demandés.
Cordialement,
Le droit au RSa étant un droit subsidiaire, c'est à dire qu'il intervient en dernier recours, vous devez faire valoir, au préalable, vos droits aux autres prestations (Ex: chômage).
Ainsi, même si vous n'avez pas de droit à l'ASS par exemple, vous devez fournir la preuve à la CAF que vous avez fait valoir vos droits auprès de Pôle emploi (dans votre cas une attestation de rejet).
Votre droit au RSA sera ouvert à compter du premier jour du mois de votre demande, même s'il ne sera versé qu'à la réception de l'intégralité des documents qui vous seront demandés.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2016 à 15:07