Refus admnistratif pension d invalidité 2eme categorie

pepe -  
 pepe -
Bonjour,

j'ai été mis en invalidité de 2eme categorie par le medecin conseil, j'ai recus ma notification de mise en 2eme categorie mais aussi un refus admnistratifs de versement d'une pension pour le motifs suivant :

que je n'ai pa suffisament cumuler d'heures salariées ,alors que j'ai 10 ans d'ancienneté dans la meme société a temps plein . Licencier en 2009 et au chomage depuis lors .

j'ai contester devant le cra et attend une reponse .

si vous avez eut le memme probleme

merci

7 réponses

  1. pepe
     
    bonjour

    oui etonnant ,j'ai bien 10 ans de fiches de paie au smic correctement declaré

    on a bien tous les memes textes loies .

    j'ai contester devant le cra ,j'attend la reponse

    merci pour votre attention
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  2. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    Bonjour,
    Etes vous toujours au chômage indemnisé?
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  3. pepe
     
    bonjour

    non je n'ai pas indmnité pole emploi ,il n'on pas voulut me reinscrire du fait que je suis en 2 eme categorie
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    1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
       
      Une personne au chômage ne peut prétendre au bénéfice d'une pension d'invalidité qu'à la condition d'avoir des droits ouverts (conditions administratives)
      Or les droits aux prestations en espèces sont maintenus pendant toute la durée de l'indemnisation par Pôle emploi plus un an après la fin de l'indemnisation.
      Cordialement
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  4. pepe
     
    bonjour

    et avant tout ,merci pour vos reponses

    lorque que j'etait en arret maladie cela eté la cpam qui a prit le relais sur pole emploi pour les indmnitée journaliere

    mais je comprent pas pour quoi il refuse de verser cette pension

    merci
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  6. Motard92 Messages postés 1032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    Assez surprenant cette histoire, votre patron vous a bien déclaré, a bien versé les cotisations obligatoire ?

    Voici une partie des textes officiel

    Conditions d'affiliation à la sécurité sociale

    Vous devez être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois à partir au 1er jour du mois au cours duquel est survenue :

    soit l'interruption de travail suivie d'invalidité,
    soit la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de votre organisme.

    En plus de la durée d'affiliation, vous devez remplir au moins une des conditions suivantes :

    soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l'interruption de travail,
    soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité.


    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F672
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  7. Motard92 Messages postés 1032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    Vous nous tenez au courant ?
    Il y a visiblement quelque chose de pas net dans cette histoire
    Claude
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  8. pepe
     
    Oui ,des que je recois la reponse du cra

    je manquerai pas de vous informé
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