Refus admnistratif pension d invalidité 2eme categorie
pepe
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Bonjour,
j'ai été mis en invalidité de 2eme categorie par le medecin conseil, j'ai recus ma notification de mise en 2eme categorie mais aussi un refus admnistratifs de versement d'une pension pour le motifs suivant :
que je n'ai pa suffisament cumuler d'heures salariées ,alors que j'ai 10 ans d'ancienneté dans la meme société a temps plein . Licencier en 2009 et au chomage depuis lors .
j'ai contester devant le cra et attend une reponse .
si vous avez eut le memme probleme
merci
j'ai été mis en invalidité de 2eme categorie par le medecin conseil, j'ai recus ma notification de mise en 2eme categorie mais aussi un refus admnistratifs de versement d'une pension pour le motifs suivant :
que je n'ai pa suffisament cumuler d'heures salariées ,alors que j'ai 10 ans d'ancienneté dans la meme société a temps plein . Licencier en 2009 et au chomage depuis lors .
j'ai contester devant le cra et attend une reponse .
si vous avez eut le memme probleme
merci
A voir également:
- Forum refus pension invalidité
- Pension de réversion - Guide
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Formulaire s4150 demande de pension d'invalidité (pdf) - Guide
- Refus naturalisation par mariage forum - Forum Formalités et papiers
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
7 réponses
bonjour
oui etonnant ,j'ai bien 10 ans de fiches de paie au smic correctement declaré
on a bien tous les memes textes loies .
j'ai contester devant le cra ,j'attend la reponse
merci pour votre attention
oui etonnant ,j'ai bien 10 ans de fiches de paie au smic correctement declaré
on a bien tous les memes textes loies .
j'ai contester devant le cra ,j'attend la reponse
merci pour votre attention
bonjour
non je n'ai pas indmnité pole emploi ,il n'on pas voulut me reinscrire du fait que je suis en 2 eme categorie
non je n'ai pas indmnité pole emploi ,il n'on pas voulut me reinscrire du fait que je suis en 2 eme categorie
Une personne au chômage ne peut prétendre au bénéfice d'une pension d'invalidité qu'à la condition d'avoir des droits ouverts (conditions administratives)
Or les droits aux prestations en espèces sont maintenus pendant toute la durée de l'indemnisation par Pôle emploi plus un an après la fin de l'indemnisation.
Cordialement
Or les droits aux prestations en espèces sont maintenus pendant toute la durée de l'indemnisation par Pôle emploi plus un an après la fin de l'indemnisation.
Cordialement
bonjour
et avant tout ,merci pour vos reponses
lorque que j'etait en arret maladie cela eté la cpam qui a prit le relais sur pole emploi pour les indmnitée journaliere
mais je comprent pas pour quoi il refuse de verser cette pension
merci
et avant tout ,merci pour vos reponses
lorque que j'etait en arret maladie cela eté la cpam qui a prit le relais sur pole emploi pour les indmnitée journaliere
mais je comprent pas pour quoi il refuse de verser cette pension
merci
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Assez surprenant cette histoire, votre patron vous a bien déclaré, a bien versé les cotisations obligatoire ?
Voici une partie des textes officiel
Conditions d'affiliation à la sécurité sociale
Vous devez être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois à partir au 1er jour du mois au cours duquel est survenue :
soit l'interruption de travail suivie d'invalidité,
soit la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de votre organisme.
En plus de la durée d'affiliation, vous devez remplir au moins une des conditions suivantes :
soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l'interruption de travail,
soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F672
Voici une partie des textes officiel
Conditions d'affiliation à la sécurité sociale
Vous devez être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois à partir au 1er jour du mois au cours duquel est survenue :
soit l'interruption de travail suivie d'invalidité,
soit la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de votre organisme.
En plus de la durée d'affiliation, vous devez remplir au moins une des conditions suivantes :
soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l'interruption de travail,
soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F672
La législation juridique et financière évolue en permanence...