Charges ascenceurs
Le Garrec
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31 janv. 2016 à 19:25
rambouillet41 Messages postés 9591 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 1 févr. 2016 à 08:10
rambouillet41 Messages postés 9591 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 1 févr. 2016 à 08:10
Bonjour,
Dans mon immeuble il y a deux cages d'escalier. Chaque cage d'escalier a un ascenseur. la Configuration de la moitié de l'immeuble implique que les appartements (bureaux) peuvent utiliser les deux ascenseurs. Comment faut il repartir les charges des deux ascenseurs. A aujourd'hui les locaux pouvant utiliser les deux ascenseurs ont un tantième pour l'ascenseur "principal" et un tantième pour l'ascenseur secondaire qui est 15 à 20% des tantièmes que paient les locataires qui n'ont accès qu'un un seul ascenseur.
Quelle est la règle? ou quelle devrait la règle. d'autant que locaux sont des bureaux qui ont des tantièmes inferieurs aux tantièmes de logements plus petit en surface?
Dans mon immeuble il y a deux cages d'escalier. Chaque cage d'escalier a un ascenseur. la Configuration de la moitié de l'immeuble implique que les appartements (bureaux) peuvent utiliser les deux ascenseurs. Comment faut il repartir les charges des deux ascenseurs. A aujourd'hui les locaux pouvant utiliser les deux ascenseurs ont un tantième pour l'ascenseur "principal" et un tantième pour l'ascenseur secondaire qui est 15 à 20% des tantièmes que paient les locataires qui n'ont accès qu'un un seul ascenseur.
Quelle est la règle? ou quelle devrait la règle. d'autant que locaux sont des bureaux qui ont des tantièmes inferieurs aux tantièmes de logements plus petit en surface?
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rambouillet41
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1 févr. 2016 à 08:10
1 févr. 2016 à 08:10
Bonjour,
Il n'y a pas beaucoup à réfléchir : on applique le RdC.
S'il y a mécontentement et pas d'éléments nouveaux pour en changer, il faut passer par une AG et un vote à l'unanimité.
Si un copro est encore mécontent/insatisfait après cette procédure il saisit le juge.
Il n'y a pas beaucoup à réfléchir : on applique le RdC.
S'il y a mécontentement et pas d'éléments nouveaux pour en changer, il faut passer par une AG et un vote à l'unanimité.
Si un copro est encore mécontent/insatisfait après cette procédure il saisit le juge.