Charges ascenceurs
Le Garrec
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31 janv. 2016 à 19:25
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 1 févr. 2016 à 08:10
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rambouillet41
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1 févr. 2016 à 08:10
1 févr. 2016 à 08:10
Bonjour,
Il n'y a pas beaucoup à réfléchir : on applique le RdC.
S'il y a mécontentement et pas d'éléments nouveaux pour en changer, il faut passer par une AG et un vote à l'unanimité.
Si un copro est encore mécontent/insatisfait après cette procédure il saisit le juge.
Il n'y a pas beaucoup à réfléchir : on applique le RdC.
S'il y a mécontentement et pas d'éléments nouveaux pour en changer, il faut passer par une AG et un vote à l'unanimité.
Si un copro est encore mécontent/insatisfait après cette procédure il saisit le juge.