Assemblée générale : désignation président de séance

Pollux46 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2016 - 31 janv. 2016 à 18:16
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 31 janv. 2016 à 18:37
Bonjour,

Je recherche des précisions sur la désignation du Président de séance lors d'une AG de copropriété.

Cette désignation s'effectue sous la règle de majorité de l'article 24. J'ai bien noté également, que la Cour de Cassation a précisé "qu'un copropriétaire ne peut déléguer à un mandataire la faculté d'être élu président de l'assemblée générale" (13/11/2013).

J'en conclus toutefois que si cela interdit à un mandataire d'être lui-même élu président grâce à son mandat, cela ne semble pas lui interdire de voter pour désigner le président de séance.

Or cela me paraît discutable, car le mandataire est supposé exprimer la volonté de son mandant sur les points annoncés dans l'ordre du jour de la séance. Les candidatures potentielles à la présidence de séance n'étant toutefois pas encore connues, peut on estimer que le mandat s’applique néanmoins aussi à cette désignation ?

Cette question marginale peut revêtir une certaine importance par le jeu des mandats.

Merci par avance.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
31 janv. 2016 à 18:37
Bonjour,

Le président de séance est désigné par tous les membres présents ou représentés.
Personne ne connait à priori les candidats aux différents postes du bureau de séance, donc le mandataire vote en son âme et conscience et s'il a un doute il s'abstient. Pas de soucis là-dessus, le mandataire a délégation de vote pour la totalité de l'ordre du jour...
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