Litige accompte
titite85
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous suite à un soucis avec une entreprise de volets.
Celle-ci est venue réaliser un devis à la suite duquel j'ai fait un chèque d'acompte d'une valeur de 400€.
Quelques jours plus tard, on m'a recontacté en me disant qu'il y avait une erreur dans les cotes prises et le devis à augmenté de près de 400€.
Suite à ça, je me suis rétractée sur ma commande et le commercial m'a affirmé avoir bloqué mon dossier et que l'acompte ne serait pas encaissé.
Mais celui-ci à été encaissé il y a un mois, je les ai donc recontacté et on m'a affirmé qu'il me serait restitué.
J'attend toujours après plusieurs relances.
Suis-je dans mon bon droit d'attendre la restitution de cet acompte ?
Dans l'attente d'une réponse.
Cordialement.
Je viens vers vous suite à un soucis avec une entreprise de volets.
Celle-ci est venue réaliser un devis à la suite duquel j'ai fait un chèque d'acompte d'une valeur de 400€.
Quelques jours plus tard, on m'a recontacté en me disant qu'il y avait une erreur dans les cotes prises et le devis à augmenté de près de 400€.
Suite à ça, je me suis rétractée sur ma commande et le commercial m'a affirmé avoir bloqué mon dossier et que l'acompte ne serait pas encaissé.
Mais celui-ci à été encaissé il y a un mois, je les ai donc recontacté et on m'a affirmé qu'il me serait restitué.
J'attend toujours après plusieurs relances.
Suis-je dans mon bon droit d'attendre la restitution de cet acompte ?
Dans l'attente d'une réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Litige accompte
- Accompte - Forum Automobile
- Accompte crit - Forum salariés
- Accompte versé non rendu. - Forum Justice
- Litige leboncoin - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Déjà un devis signé engage les deux parties.. L'Entreprise devait réaliser les travaux au prix indiqué.
Ensuite tu as sans doute fait une 'boulette' en te rétractant. Il aurait convenu de proposer à l'Entreprise ton retrait avec récupération de l'avance.
Si tu n'as pas d'écrit concernant cet accord ton 'retrait' permet à l'Entreprise de conserver les arrhes. Cf. L114-1 Code Conso:
...............................................
Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.
C'est encore pire si le terme 'acompte' est indiqué au devis en face de la somme versée. Là le Client est engagé à régler la totalité de la prestation.
Espérons qu'il ne s'agisse que d'un malentendu s'il n'y a pas d'écrit relatif à la rupture du Contrat.
A+
Déjà un devis signé engage les deux parties.. L'Entreprise devait réaliser les travaux au prix indiqué.
Ensuite tu as sans doute fait une 'boulette' en te rétractant. Il aurait convenu de proposer à l'Entreprise ton retrait avec récupération de l'avance.
Si tu n'as pas d'écrit concernant cet accord ton 'retrait' permet à l'Entreprise de conserver les arrhes. Cf. L114-1 Code Conso:
...............................................
Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.
C'est encore pire si le terme 'acompte' est indiqué au devis en face de la somme versée. Là le Client est engagé à régler la totalité de la prestation.
Espérons qu'il ne s'agisse que d'un malentendu s'il n'y a pas d'écrit relatif à la rupture du Contrat.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...