Problèmes sanitaires avec veolia
Dianedesm
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 28 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 janvier 2016
-
28 janv. 2016 à 04:14
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 28 janv. 2016 à 11:51
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 28 janv. 2016 à 11:51
A voir également:
- Problèmes sanitaires avec veolia
- Veolia coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Tarif déplacement compteur d'eau veolia - Forum Immobilier
- France contentieux veolia - Forum Immobilier
- Sanitaires erp 5ème catégorie - Forum Immobilier
- Déplacement compteur d'eau - Forum Habitation
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 078
28 janv. 2016 à 11:51
28 janv. 2016 à 11:51
Bonjour
Voir les Articles L1321-4 et L1321-5 du Code de la Santé Publique.
Il conviendrait de saisir l'ARS 33 et exiger des mesures..
https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
Le mieux serait que ce soit la Municipalité qui le fasse.. Faire également pression via les 'élus' (Histoire de tester leur efficacité..).
A+
Voir les Articles L1321-4 et L1321-5 du Code de la Santé Publique.
Il conviendrait de saisir l'ARS 33 et exiger des mesures..
https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
Le mieux serait que ce soit la Municipalité qui le fasse.. Faire également pression via les 'élus' (Histoire de tester leur efficacité..).
A+