accompte à un particulier

Question

Bonjour,j'ai versé un chèque d'accompte de 1000 euros pour réserver un camping car à un particulier,il y à 5     jours,j'ai changé d'avis,puis-je annuler et récupérer mon chèque?

Balthus · Accepted Answer

Est si c'est le vendeur qui se retracte et souhaite nous rendre notre accompte, peut on l'obliger à nous vendre son bien quand même ? Et si oui comment ?

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
S'il n'y a pas de document spécifiant que les 1000 € constituent un acompte la somme est considérée comme 'arrhes'...
1- Ahrres: Art 590 du Code Civil Cf: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006441327/2010-02-10/

2-Acompte: Commencement d'exécution, l'acheteur ne peut se retirer (Sauf a payer l'intégralité de l'objet.. Acompte + solde..).

http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_368_arrhes_acompte_avoir_(j75).pdf

Mais il y a toujours possibilité de négocier!
Bonne suite..

oliver2008 · Answer

faudrais reflechir avant de donner des acompte et de se retirer apres tout ceci n'est pas serieux mais pour repondre a ta question tu viens de perdre 1000€

Foyer · Answer

Bonjour ,

Il doit etre content ce particulier, il vient de gagner au minimum 1000 euros sur lesquels vous pouvez faire une croix si ce particulier ne veux pas vous accorder son indulgence (qui n'est pas obligatoire).

.... · Answer

slt a tous

Moi je me suis fais arnaque de 200 euro pour une voiture de particulier a pariculier alor que j'ai desister au bout de 24 heure et le mec voulais pas me rendre mon cheque. Le mec qui ma arnaqué vend une golf sur le bon coin alors faite attention a vous.

PS: Je veut savoir si je peut récuperer mon chèque.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Et oui, c' est à savoir ! 

Un chèque est un moyen de paiement immédiat et vous vous exposez à être condamné si vous y faites opposition. 
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Accompte à un particulier

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