Accompte versé et travaux non effectué.
gesa88
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 21 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2013
-
21 mars 2013 à 16:23
gesa88 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 6 mai 2013 à 08:44
gesa88 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 6 mai 2013 à 08:44
A voir également:
- Peut-on encaisser un acompte avant travaux
- Acompte encaissé travaux non réalisés - Meilleures réponses
- Lettre remboursement acompte : travaux non faits - Meilleures réponses
- Délai d'encaissement d'un chèque d'acompte ✓ - Forum Consommation
- Acompte encaissé travaux non réalisés - Forum Immobilier
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12906
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2024
5 975
21 mars 2013 à 16:30
21 mars 2013 à 16:30
Bonjour,
C'est par courrier RAR que vous devez rappeler les obligations de votre entrepreneur. Vous lui donnez une date de début de chantier ne pouvant excéder 15 jours sinon vous vous rendez au tribunal d'instance. Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous vous rendez au greffe du tribunal. (Coût 35 €) Il ne faut pas vous en priver.
Cdlt.
C'est par courrier RAR que vous devez rappeler les obligations de votre entrepreneur. Vous lui donnez une date de début de chantier ne pouvant excéder 15 jours sinon vous vous rendez au tribunal d'instance. Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous vous rendez au greffe du tribunal. (Coût 35 €) Il ne faut pas vous en priver.
Cdlt.