• Moteur de recherche
  • Immobilier
  • Forum
  • Achat
  • Financement
  • Louer
  • Travaux
  • Voisinage
  • Fiscalité
  • Droit de la copropriété
  • SOS Avocat
Moteur de recherche
Connexion Posez votre question
Immobilier Patrimoine Impôts Famille Salariés Vie pratique Justice Entreprise Forum
Forum Achat Financement Louer Travaux Voisinage Fiscalité Droit de la copropriété Annonces Immo Emploi
  • Forum
  • Immobilier
Sujet Précédent Sujet Suivant

Louer une dépendance / PLU

Célininini -  
 dd - 26 janv. 2016 à 14:41
Bonjour,
Je viens d'acquérir une maison avec une dépendance que j'aimerais faire louer. Cette dépendance n'a jamais été louée auparavant.
Dois-je faire une déclaration de création de logement auprès de ma mairie ?

Merci
Répondre (1)
Répondre (1)
A voir également:
  • Louer une dépendance / PLU
  • Non respect plu clôture - Forum Immobilier
  • Louer sa résidence principale pour en louer une autre - Forum revenus mobiliers
  • Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
  • Dépendance maison - Forum Immobilier
  • Louer une dépendance dans son jardin - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
 
Si actuellement c'est pas un logement => Oui.
0
Répondre Posez votre question

Votre réponse

Discussions similaires

PLU et non conformité des clôtures : Jurisprudence ?
bfjt -  
bern29 -  

12 réponses
Le PLU est-il opposable en matière de retrait de portail ?
Hollabn5 -  
Hollabn5 -  

28 réponses
Aménager une cabane de jardin pour la louer
Pascal -  
Pascal -  

5 réponses
Louer sa résidence principale pour en louer une autre
Zia_20000 -  
Zia_20000 -  

3 réponses
Dépendance transformée en habitation
Oleole -  
Josh Randall -  

5 réponses
Devenez membre en quelques clics
  • Connectez-vous simplement avec ceux qui partagent vos intérêts
  • Suivez vos discussions facilement et obtenez plus de réponses
  • Mettez en avant votre expertise et aidez les autres membres
  • Profitez de nombreuses fonctionnalités supplémentaires en vous inscrivant
S'inscrire

Newsletters

La législation juridique et financière évolue en permanence...

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.

Newsletters

Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.

De plus, lors de votre inscription sur ce formulaire, des données personnelles (dont votre adresse email sous forme hachée et pseudonymisée) peuvent être partagées avec nos partenaires Data à des fins de personnalisation de la publicité et des contenus qui vous sont proposés. Vous trouverez le détail de ces informations et pouvez vous y opposer à tout moment.

Plus généralement, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi.

Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de prospection commerciale et ciblage. En savoir plus sur notre politique de confidentialité ou notre politique Cookies.

en ce moment
  • Mauvaise nouvelle pour les locataires : voici ce qu'il faudra payer en plus dans quelques semaines
  • Succession : beaucoup d'héritiers oublient cette dette courante du défunt - des milliers d'euros leur sont réclamés
  • Ils insultent leur supérieur hiérarchique, mais la justice estime que leur licenciement n'est pas justifié
  • Retraite : bonne nouvelle pour les mères de famille, voici ce qui change pour leur pension au 1er janvier
En pratique
OK
  • Quel taux de CSG sur votre retraite ?
  • La location meublée, paradis fiscal ?
  • Etat des lieux : modèle gratuit
  • Quelle formule de politesse pour votre lettre
    • Qui sommes-nous ?
    • Inscrivez-vous
    • Conditions générales
    • Société
    • Publicité
    • Recrutement
    • Politique de confidentialité
    • Paramétrer les cookies
    • Contact
    • Charte
    • Formation
    • Annonceurs
    • Groupe Figaro
    • © 2025 CCM Benchmark
    CCM Benchmark Group
    Journal des femmes Journal Du Net Linternaute CCM Copains d'avant Viadeo JDN Ariase Phonandroid