Bonjour,
J'avais commandé un tube d'air comprimé (dépoussiérant ordinateur) sur internet. Alors qu'il était censé être arrivé, pas de nouvelles, du côté de ma gardienne non plus (sachant qu'elle réceptionne tous les colis puis avise les locataires, nous n'avons pas de BAL perso) .
15 jours après la date de réception, je trouve le tube sur la BAL de concierge (sans emballage et sans l'embout). Je lui demande ce qui s'est passé et voici ce qu'elle me dit : un des locataires a reçu beaucoup de colis et le mien a dû se glisser dans son tas (erreur honnête). Donc le gars ouvre mon colis et une semaine après va voir la concierge pour lui dire que c'est pas à lui et demande où je suis. Elle lui indique l'étage, mais moi je ne l'ai jamais vu. Finalement il laisse la bombe seule (sans le colis sans rien et surtout sans note pour la concierge qui du coup n'a rien compris), devant la porte de la concierge à la portée de tout le monde une semaine encore après ... Du coup, certains locataires se sont amusés avec et la bombe est à moitié vide ...
Pour moi c'est presque du vol de colis, d'autant qu'il a été complètement déballé, sorti de sa boîte. Si quelque chose de plus grande valeur lui était tombé entre les mains ... J'essaie de le voir pour lui demander de me rembourser la bombe mais impossible pour le moment.
Y a-t-il quelque chose que je peux faire à son encontre ?
Merci beaucoup !
Exigez en recommandé avis de réception, la mise en place de boites aux lettres individuelles.
Code de la construction et de l'habitation - Article R*111-14-1
Pour leur desserte postale, les bâtiments d'habitation doivent être pourvus de boîtes aux lettres à raison d'une boîte aux lettres par logement. S'il existe plusieurs logements, ces boîtes doivent être regroupées en ensembles homogènes.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé des postes précise les modalités d'application des dispositions du présent article.
L’étoile fait bien partie de l’article.
Arrêté du 29 juin 1979 équipement des bâtiments d'habitation en boites aux lettres
Il n’est pas certain que le voisin soit pleinement responsable que votre paquet lui a été remis. Sa responsabilité, c’est quand il s’en aperçoit, il dépose le produit sans vous le remettre en main propre ou le rendre à la concierge.
Il n’y a pas de mauvaise foi de sa part, ainsi l’article 226-15 du Code pénal ne s’applique pas, c’est le code civil qui s’applique des articles 1382 à 1386.
Le fait qu’il est accepté le colis, il en est devenu le responsable.
Merci beaucoup pour votre réponse très complète !
Je vais quand même regarder cet article du code pénal que vous citez car je ne suis pas sûre qu'il n'y ait pas mauvaise foi puisqu'il a eu 2 occasions de me le transmettre : une première fois lorsqu'il a dit à la concierge "cette personne (moi) ne vit pas dans l'immeuble" (alors qu'il aurait pu lui remettre directement le colis à la concierge à ce moment là) et une deuxième fois lorsqu'elle lui dit que si, je vivais bien ici, et qu'elle lui a même dit où me trouver. Or il ne s'est jamais présenté à ma porte (ni laissé un mot pour dire "j'ai votre colis"). Quand on veut rendre un colis qui n'est pas à soi, c'est quand même pas compliqué (ça m'est arrivé de recevoir par erreur un courrier, ça m'a pris 2 grosses minutes pour m'occuper du problème).
En tout cas, le code civil m'aide déjà beaucoup, et je vous en remercie encore une fois !
A votre place je dirais que je n'ai pas reçu le colis (ce qui est la cas) et comme ce n'est pas en recommandé, il est probable qu'on vous renverrait le même produit.
Et dites bien à la concierge qu'elle lise bien les étiquettes.
Il n'est pas normal non plus de ne pas avoir de boîtes aux lettres.
Il y a aussi la solution de se faire livrer à des points relai, et le système fonctionne très bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...