Entreprise liquidée en 2015, appel cotisation RSI pour 2016 ?

aquadiscount - 25 janv. 2016 à 19:07
 Sun - 30 janv. 2016 à 13:18
Bonjour,

j'étais gérant d'une SARL qui a été liquidée en octobre 2015.

Aujourd'hui je reçois un appel de cotisations pour le premier trimestre 2016.

Je n'ai pas à payer de cotisations pour 2016 alors que la société a été liquidée en 2015 non ????

J'étais à jour de mes cotisations, là c'est un appel pour 2016 alors que l'entreprise n'existe plus.

Merci de vos conseils

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié par sleepy00 le 25/01/2016 à 19:11
Les appels de cotisations 2016 ne serait elle pas calculées sur vos revenus de 2015 ?

pour moi c'est parfaitement normal.

vérifiez juste que vous avez bien déclaré vos revenus 2015 et que le montant réclamé est le bon
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aquadiscount
25 janv. 2016 à 19:16
Les appels de 2016 sont calculés sur les revenus 2015 OK mais la société n'existe plus depuis octobre 2015, pourquoi devrais je payer des charges pour 2016 alors qu'il n'y a plus d'activité ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
25 janv. 2016 à 20:12
C'est des cotisations à votre nom, pas au nom de l'entreprise
sur des revenus touchés en 2015.
vous avez touché des revenus vous devez des cotisations dessus, c'est comme ca, c'est la règle

quelqu'un qui est salarié en 2015 et qui démissionne, ou se fait virer
paiera quand meme des impots sur les revenus 2015, en 2016.
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Aquadiscount
25 janv. 2016 à 20:22
Êtes vous certain de ce que vous avancez ? Pour moi les cotisations du rsi sont payées par avance non ?
Un appel de cotisations pour le premier trimestre 2016 concerne des cotisations pour des revenus à venir du premier trimestre de l'année 2016 qui en effet sont estimés par rapport aux revenus de l'année précédente.

Merci à d'autres forumeurs de confirmer ou pas.

Cdt
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Sun > Aquadiscount
30 janv. 2016 à 13:18
Bonjour,

Si vous avez cessé votre activité en 2015 je vous confirme à 100% que vous ne devez pas payer des cotisations pour le 1er trimestre 2016. Par contre vos cotisations de 2015 seront recalculées sur votre revenus réel définitif lorsque vous aurez transmis ces chiffres au RSI. Suivant le résultat soit vous devrez une somme pour régulariser définitivement le compte soit le RSI devra vous rembourser.
Si vous avez reçu un appel de cotisations pour 2016 c'est que votre cessation d'activité n'a pas encore été prise en compte. Contactez le RSI pour qu'ils clôturent votre dossier.
Bonne journée!
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié par sleepy00 le 25/01/2016 à 20:29
Je ne pourrais pas l'affirmer à 100%
mais il me semble que c'est ca
posez la question au RSI même si c'est pas simple d'avoir une réponse rapide.

essayer de vous connecter à votre compte sur RSI.fr
si ca se trouve ils ont pas enregistrée votre liquidation
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