Mon propriétaire souhaite nous enlever une partie du jardin
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 janv. 2016 à 22:18
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 janv. 2016 à 22:18
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roudoudou22
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24 janv. 2016 à 20:21
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Ne doit-il pas avoir notre accord ?
Oui si ce jardin est mentionné dans le bail. Non dans le cas contraire.
Est-ce qu'on est en droit de demander une compensation comme une baisse du loyer mensuel ?
Si mentionné au bail, oui, mais dans ce cas vous n'avez aucune obligation de lâcher ce jardin.
Oui si ce jardin est mentionné dans le bail. Non dans le cas contraire.
Est-ce qu'on est en droit de demander une compensation comme une baisse du loyer mensuel ?
Si mentionné au bail, oui, mais dans ce cas vous n'avez aucune obligation de lâcher ce jardin.
roudoudou22
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24 janv. 2016 à 22:18
24 janv. 2016 à 22:18
qu'il allait nous supprimer tout notre jardin qui est accolé à la cour avec le poulailler .... (mais pas le poulailler ni la petite partie jardin concernée)
Dans ce cas vous ne pouvez opposer le bail à votre propriétaire et ne pouvez demander aucune compensation, puisque rien de ce qui vous est loué ne vous est retiré.
Dans ce cas vous ne pouvez opposer le bail à votre propriétaire et ne pouvez demander aucune compensation, puisque rien de ce qui vous est loué ne vous est retiré.
24 janv. 2016 à 21:48
Mais l'abri bois fait bien partie de l'espace qu'il souhaite nous enlever.
24 janv. 2016 à 22:15