Mon propriétaire souhaite nous enlever une partie du jardin

marineg@ Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2016 - 24 janv. 2016 à 19:41
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 janv. 2016 à 22:18
Bonjour,

Nous sommes locataires avec mon mari, d'une maison depuis bientôt 3 ans (en Mars 2016).

Nous avons une cour avec graviers avec à côté un 1er petit jardin d'environ 60m2 avec un poulailler et un abri à bois que nous utilisons pleinement l'été. Ce petit jardin et cette cour sont clôturés.

De plus, nous avons également un très grand jardin avec une belle pelouse, qui lui n'est pas clôturé et donne directement accès à celui du propriétaire un peu plus loin. A part tondre la pelouse, nous n'y allons pas à cause du vis-à-vis. Notre bébé à aujourd'hui 10 mois et quand il sera plus grand, cela nous rassurais qu'il puisse avoir la cour clôturée car le jardin ne l'est pas.

Hier, notre propriétaire nous a annoncé qu'il allait rénover toute la grange qui est derrière le poulailler (pour faire une 2eme location) et qu'il allait nous supprimer tout notre jardin qui est accolé à la cour avec le poulailler, l'abri à bois et le coin de pelouse et faire un mur.

Nous entretenons de bonnes relations avec notre propriétaire, mais nous nous demandons cependant si il est en droit de faire cela ? Ne doit-il pas avoir notre accord ? Est-ce qu'on est en droit de demander une compensation comme une baisse du loyer mensuel ?

En vous remerciant par avance de vos réponses.

3 réponses

Le jardin est il notifié dans le contra de location?

Si oui décrit il l'ensemble du jardin ?
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marineg@ Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2016
24 janv. 2016 à 21:48
Dans le contrat de location est mentionné d'une part la cour en graviers avec l'abri bois (mais pas le poulailler ni la petite partie jardin concernée) puis ensuite le terrain non clos de 1200m2.

Mais l'abri bois fait bien partie de l'espace qu'il souhaite nous enlever.
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dd > marineg@ Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2016
24 janv. 2016 à 22:15
Donc voir réponse de roudoudou22
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 621
24 janv. 2016 à 20:21
Ne doit-il pas avoir notre accord ?

Oui si ce jardin est mentionné dans le bail. Non dans le cas contraire.

Est-ce qu'on est en droit de demander une compensation comme une baisse du loyer mensuel ?


Si mentionné au bail, oui, mais dans ce cas vous n'avez aucune obligation de lâcher ce jardin.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 621
24 janv. 2016 à 22:18
qu'il allait nous supprimer tout notre jardin qui est accolé à la cour avec le poulailler .... (mais pas le poulailler ni la petite partie jardin concernée)

Dans ce cas vous ne pouvez opposer le bail à votre propriétaire et ne pouvez demander aucune compensation, puisque rien de ce qui vous est loué ne vous est retiré.
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