Delai dette huissier
jujo181085
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24 janv. 2016 à 08:54
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 24 janv. 2016 à 18:09
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 24 janv. 2016 à 18:09
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2 réponses
Les paiments effacent beaucoup de choses !
Mais pour la prescription : de toutes manière pour un jugement de 2007 la prescription ne jouerait pas avant juin 2018.
Pour le reste confier plutôt ce dossier à une association de consommateurs qui examinera sur pièces et vous conseillera de plus près qu'un forum.
Mais pour la prescription : de toutes manière pour un jugement de 2007 la prescription ne jouerait pas avant juin 2018.
Pour le reste confier plutôt ce dossier à une association de consommateurs qui examinera sur pièces et vous conseillera de plus près qu'un forum.
Breizoreil
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24 janvier 2016
24 janv. 2016 à 09:15
24 janv. 2016 à 09:15
Bonjour,
Si vous ne payez plus que va t'il se passer ? Rien ! A part vous harceler, la Société de recouvrement ne pourra pas exécuter la décision de justice. Si cette décision est confiée à un Huissier de Justice pour exécution, vous aurez toujours la possibilité d'ester en justice afin d'obtenir un délai de paiement. Même si l'injonction de payer est revêtue de la formule exécutoire, vous avez encore la possibilité de faire opposition si aucune signification d'huissier ne vous a été faites à "personne" et si aucun acte d'exécution n'a été effectuée, toujours par un huissier de justice.
Je reste à votre disposition.
Salutations distinguées
Si vous ne payez plus que va t'il se passer ? Rien ! A part vous harceler, la Société de recouvrement ne pourra pas exécuter la décision de justice. Si cette décision est confiée à un Huissier de Justice pour exécution, vous aurez toujours la possibilité d'ester en justice afin d'obtenir un délai de paiement. Même si l'injonction de payer est revêtue de la formule exécutoire, vous avez encore la possibilité de faire opposition si aucune signification d'huissier ne vous a été faites à "personne" et si aucun acte d'exécution n'a été effectuée, toujours par un huissier de justice.
Je reste à votre disposition.
Salutations distinguées
jujo181085
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24 janvier 2016
24 janv. 2016 à 10:25
24 janv. 2016 à 10:25
cher Breizoreil,merci de votre réponse,en se qui concerne le fait de ne plus payer,j'ai essayé ,pendant 18mois ,j'ai déménagé ,changé de numéro de portable,il mon retrouvé,bien évidement,en me menaçant de bloquer mon salaire,mes comptes ,de m'envoyer au tribunal a nouveau,en bref de faire de ma vie un enfer,j'ai donc cedé et depuis ,je paye tout les mois,
je crois que les intérêt et frai sont aussi élevé que le pret ,cela me dégoutte au plus profond de moi,
on ma parler dune prescription en 2018...
je ne c'est pas, si c'est jouable de payer jusqu'a la et faire jouer la prescription en suite
merci de votre aide
je crois que les intérêt et frai sont aussi élevé que le pret ,cela me dégoutte au plus profond de moi,
on ma parler dune prescription en 2018...
je ne c'est pas, si c'est jouable de payer jusqu'a la et faire jouer la prescription en suite
merci de votre aide
Breizoreil
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24 janvier 2016
24 janv. 2016 à 10:38
24 janv. 2016 à 10:38
Je n'y crois pas à la prescription en 2018...Il faut demander un décompte actualisé et que la somme soit arrêtée. Que vous ayez des intérêts je comprends, mais pourquoi des frais ? La Société de recouvrement peut vous réclamer uniquement le principal et les intérêts s'il y a une décision de justice. Il faut pouvoir contester la décision, vous avez tout à gagner (intérêts au taux légal et arrêt de la somme). Il ne faut pas avoir peur des menaces d'une société de recouvrement.
Gégé
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Breizoreil
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24 janvier 2016
24 janv. 2016 à 10:49
24 janv. 2016 à 10:49
"Je n'y crois pas à la prescription en 2018"...expliquez vous !
"uniquement le principal et les intérêts s'il y a une décision de justice"
Nous sommes en plein week end et les répondeur inoccupés prêts à raconter n'importe quoi et ne même pas savoir ce que sont des dépens...alors que notre interlocuteur nous indique une IP en 2007.
Cessez de répondre cela vaudra mieux !
D'où mon conseil : association ou avocat ..car sur les forums...c'est parfois folklo.....
"uniquement le principal et les intérêts s'il y a une décision de justice"
Nous sommes en plein week end et les répondeur inoccupés prêts à raconter n'importe quoi et ne même pas savoir ce que sont des dépens...alors que notre interlocuteur nous indique une IP en 2007.
Cessez de répondre cela vaudra mieux !
D'où mon conseil : association ou avocat ..car sur les forums...c'est parfois folklo.....
Breizoreil
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24 janvier 2016
24 janv. 2016 à 12:18
24 janv. 2016 à 12:18
Gégé : êtes vous juriste ? Moi je le suis depuis 28 ans !
La prescription est de 10 ans pour les décisions rendues à partir de 2008 uniquement.
Association c'est folklo pour reprendre l'expression de l'amateur et l'avocat ce n'est ps mieux !
Contestez la décision et obtenez un délai de paiement, des intérêts au taux légal seront accordées et surtout demandez votre décompte actualisé.
La prescription est de 10 ans pour les décisions rendues à partir de 2008 uniquement.
Association c'est folklo pour reprendre l'expression de l'amateur et l'avocat ce n'est ps mieux !
Contestez la décision et obtenez un délai de paiement, des intérêts au taux légal seront accordées et surtout demandez votre décompte actualisé.
Gégé
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Breizoreil
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24 janvier 2016
24 janv. 2016 à 12:28
24 janv. 2016 à 12:28
Oui, article 2222 du Code civil alinéa second que vous deviez lire suite à la réduction de durée du délai de trente à dix ans.
Donc je maintiens 18.06.2018 à minuit !.
Vous continuez à raconter n'importe quoi !...
juriste vous ????
c'est la première fois sur ce forum que je rencontre un répondeur qui ne sait pas se sortir de ce simple problème de prescription.
Donc je maintiens 18.06.2018 à minuit !.
Vous continuez à raconter n'importe quoi !...
juriste vous ????
c'est la première fois sur ce forum que je rencontre un répondeur qui ne sait pas se sortir de ce simple problème de prescription.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2016 à 10:18
jusquand 2018 çà me ferai 24mois a 100/mois ,la dette restante avec intérêt étant de 10000euro,c'est toujours mieux que de payer indéfiniment.
serai-se la meilleur solution? merci
24 janv. 2016 à 18:09
ce qui relancera le délai de prescription
normalement vos paiement ont déja repoussé la prescription...