Ordures ménagères exagérées
mamounette59
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mamounette59 -
mamounette59 -
Bonjour,
en réponse à djivi38 que je remercie, je voudrais savoir si les frais de gestion peuvent être deduits du montant de la taxe ordures ménagères? Mon exemple: taxe: 226€, frais de gestion: 38€. Dois-je déduire les 38€ des 226€? Merci de votre réponse.
en réponse à djivi38 que je remercie, je voudrais savoir si les frais de gestion peuvent être deduits du montant de la taxe ordures ménagères? Mon exemple: taxe: 226€, frais de gestion: 38€. Dois-je déduire les 38€ des 226€? Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
maylin 27 vous a donné la réponse et je vous redonne ici, récapitulées, toutes les infos à connaître sur la TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l'indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire.
2 façons :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de votre TF ou, au moins la possibilité pour vous de la lire. Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement)
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année)
- et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de taxe foncière de votre propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
maylin 27 vous a donné la réponse et je vous redonne ici, récapitulées, toutes les infos à connaître sur la TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l'indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire.
2 façons :
- Si la TEOM fait partie de vos charges mensuelles : chaque année votre propriétaire est en droit de faire une régularisation = différence entre les sommes dues et les sommes versées. Si le résultat est négatif, c'est vous qui devrez de l'argent, si le résultat est positif, c'est votre propriétaire qui doit vous rembourser. Bien sûr, il doit vous fournir tous les justificatifs nécessaires pour que vous puissiez vérifier.
- Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de votre TF ou, au moins la possibilité pour vous de la lire. Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement)
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année)
- et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de taxe foncière de votre propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
non, dans les 226 euros, les frais de gestion ne sont pas pris en compte....
somme que je juge exagérée
Demandez qu'il tienne a votre dispo son avis de taxe foncière car toutes charges reclamées doivent etre justifiées.
Cordialement