Il décide de ne plus acheter ma maison (Québec, Canada )
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djivi38 Messages postés 51350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 23 janv. 2016 à 15:01
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djivi38
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23 janv. 2016 à 15:01
23 janv. 2016 à 15:01
Bonjour,
certes vous êtes ici sur un forum de droit de langue française, mais concernant essentiellement le droit français. Très peu de français connaissent le droit canadien/québécois.
Je pense que vous devez faire intervenir le tribunal (je crois qu'au Québec on dit "la Cour") par l'intermédiaire d'un avocat qui vous conseillera et fera les démarches juridiques.
En attendant, toute communication avec eux doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception (pour avoir des preuves irréfutables) et vous en garder précieusement des copies.
Bon courage à vous.
Cordialement.
certes vous êtes ici sur un forum de droit de langue française, mais concernant essentiellement le droit français. Très peu de français connaissent le droit canadien/québécois.
Je pense que vous devez faire intervenir le tribunal (je crois qu'au Québec on dit "la Cour") par l'intermédiaire d'un avocat qui vous conseillera et fera les démarches juridiques.
En attendant, toute communication avec eux doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception (pour avoir des preuves irréfutables) et vous en garder précieusement des copies.
Bon courage à vous.
Cordialement.