Il décide de ne plus acheter ma maison (Québec, Canada )

maisonvendue Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2016 - 23 janv. 2016 à 08:25
djivi38 Messages postés 52247 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 23 janv. 2016 à 15:01
Je vais essayer de vous expliquez mon litige le plus clairement possible . Je suis propriétaire d’une résidence à Sept-Iles que je veux vendre car mon épouse est atteinte d’un cancer qui demande des soins tous les mois dans un hôpital de Québec et les frais que cela implique me cause problème. Un de mes confrères de travail de l’époque m’offre de louer ma résidence mais je refuse car j’ai besoin d’une mise de fond pour l’achat de ma résidence à Québec.

Quelque jours plus tard, cet individu me fait une nouvelle offre. Il me verse un montant cash de $12,000.00 , loue ma maison au prix de l’hypothèque et me signe un contrat d’achat à $275,000.00 moin tous les montants de loyer versés au cour de l’année. J’ai donc décidé d’aller de l’avant de cette façon, nous avons signé un bail de location à $1200.00 par mois chauffé éclairé et signé en plus un contrat d’achat bien détaillé sur un document de Proprio Direct.

Voilà que le chèque de Décembre dernier me revient , je l’appel et il me dit que son père est mort, qu’il as dû monter au Nouveau Brunswick et que sa voiture as brisé donc il n’as plus d’argent. Je prend mon mal en patience mais voilà que le chèque de Janvier me revient aussi avec la mention arrêt de paiement. Je communique avec lui et il me répond qu’il avait changé d’idée et que je n’avais qu’à prendre ses loyers sur le $12,000.00 qu’il as versé en dépôt et que je n’ai plus.

Fait important, aussitôt le contrat d’achat signé, ils ont commencé à modifier des murs dans la maison pour la mettre à leur goût. Ils ont donc modifié ma maison, ne veulent plus payer, ne veulent plus l’acheter non plus. Pendant ce temps en plus de ne plus recevoir les loyers, je dois payer l’électricité et le chauffage.

Je leurs ai envoyé une mise en demeure en bonne et du forme, mais il n’ont pas été la chercher au bureau de poste. Je veux maintenant les obliger à payer les loyers en retard et les obliger à acheter ma résidence tel que convenu au contrat. Pouvez-vous m’aider à faire respecter mes droits ? Vous comprendrai que je suis à cour d’argent. Je travail 6 jours semaine et je n’arrive pas à tout payer.

Est-ce possible de leurs faire payer les frais ou d’inclure ses frais à la poursuite ? De leur côté l’un est au Douane à l’aéroport et l’autre est enseignante, ils travaillent tout les deux. Si je ne trouve pas de solution, je perdrai tout ce que j’ai mis une vie à gagner

1 réponse

djivi38 Messages postés 52247 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 15 405
23 janv. 2016 à 15:01
Bonjour,

certes vous êtes ici sur un forum de droit de langue française, mais concernant essentiellement le droit français. Très peu de français connaissent le droit canadien/québécois.
Je pense que vous devez faire intervenir le tribunal (je crois qu'au Québec on dit "la Cour") par l'intermédiaire d'un avocat qui vous conseillera et fera les démarches juridiques.
En attendant, toute communication avec eux doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception (pour avoir des preuves irréfutables) et vous en garder précieusement des copies.

Bon courage à vous.
Cordialement.
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