Création copro
Chocolat1102
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Chocolat1102 Messages postés 3 Statut Membre -
Chocolat1102 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je suis sur le point d'acheter un appartement dans un immeuble que vend deux frères sous une sci, il ya 11 lots.
Plusieurs lots sont à vendres et des travaux sont prévus sur les parties communes, menuiserie, maçonnerie et peinture... Le devis devrait arriver sous 10 jours.
-Est ce que la copropriété doit être formée quand tous les lots seront vendus ?
- Comment se fait le paiement des travaux, une seule fois, échelonné tous les mois ?
- Les travaux doivent ils être fait dès qu'un lot est vendu ?
- Comment fixer les charges de copropriété si les autres lots ne sont pas vendus dans les prochains moi ?
Je suis un peu perdue concernant les travaux et la copropriété, désolée si mes questions ne sont pas très claires.
Je suis sur le point d'acheter un appartement dans un immeuble que vend deux frères sous une sci, il ya 11 lots.
Plusieurs lots sont à vendres et des travaux sont prévus sur les parties communes, menuiserie, maçonnerie et peinture... Le devis devrait arriver sous 10 jours.
-Est ce que la copropriété doit être formée quand tous les lots seront vendus ?
- Comment se fait le paiement des travaux, une seule fois, échelonné tous les mois ?
- Les travaux doivent ils être fait dès qu'un lot est vendu ?
- Comment fixer les charges de copropriété si les autres lots ne sont pas vendus dans les prochains moi ?
Je suis un peu perdue concernant les travaux et la copropriété, désolée si mes questions ne sont pas très claires.
3 réponses
Bonjour,
C'est au notaire de faire la copro quand vous signerez votre acte authentique, tout devrait-être clair. Mais je vous invite à contacter votre notaire avant votre achat qui saura vous renseigner (les notaires doivent répondre à leur client).
C'est au notaire de faire la copro quand vous signerez votre acte authentique, tout devrait-être clair. Mais je vous invite à contacter votre notaire avant votre achat qui saura vous renseigner (les notaires doivent répondre à leur client).
La copropriété doit être créé dès la vente du premier lot (le passage de la mono à la copropriété) ; le notaire va publier le règlement de copropriété qui est en général préparé par un géomètre-expert avec un état descriptif. Tout ça incombe donc essentiellement au vendeur et doit avoir été fait avant les ventes.
Dans l'état descriptif on trouve les tantièmes qui servent à répartir les dépenses et les appels de provisions ; le financement des travaux est normalement voté en AG (dont le vendeur doit vous communiquer les procès-verbaux). Si un vendeur monopropriétaire décide seul de travaux avant de vendre, il ne peut pas répercuter les coûts sur les futurs acheteurs, il faut bien vérifier ce point chez le notaire.
Les charges des lots non vendus sont à payer par leur propriétaire...
Dans l'état descriptif on trouve les tantièmes qui servent à répartir les dépenses et les appels de provisions ; le financement des travaux est normalement voté en AG (dont le vendeur doit vous communiquer les procès-verbaux). Si un vendeur monopropriétaire décide seul de travaux avant de vendre, il ne peut pas répercuter les coûts sur les futurs acheteurs, il faut bien vérifier ce point chez le notaire.
Les charges des lots non vendus sont à payer par leur propriétaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...