Création copro
Chocolat1102
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Chocolat1102 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016 - 21 janv. 2016 à 10:37
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Chocolat1102
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20 janv. 2016 à 23:36
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Un peu d'aide s'il vous plaît..
bountyty06400
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20 janv. 2016 à 23:37
20 janv. 2016 à 23:37
Bonjour,
C'est au notaire de faire la copro quand vous signerez votre acte authentique, tout devrait-être clair. Mais je vous invite à contacter votre notaire avant votre achat qui saura vous renseigner (les notaires doivent répondre à leur client).
C'est au notaire de faire la copro quand vous signerez votre acte authentique, tout devrait-être clair. Mais je vous invite à contacter votre notaire avant votre achat qui saura vous renseigner (les notaires doivent répondre à leur client).
andre78fr
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21 janv. 2016 à 00:07
21 janv. 2016 à 00:07
La copropriété doit être créé dès la vente du premier lot (le passage de la mono à la copropriété) ; le notaire va publier le règlement de copropriété qui est en général préparé par un géomètre-expert avec un état descriptif. Tout ça incombe donc essentiellement au vendeur et doit avoir été fait avant les ventes.
Dans l'état descriptif on trouve les tantièmes qui servent à répartir les dépenses et les appels de provisions ; le financement des travaux est normalement voté en AG (dont le vendeur doit vous communiquer les procès-verbaux). Si un vendeur monopropriétaire décide seul de travaux avant de vendre, il ne peut pas répercuter les coûts sur les futurs acheteurs, il faut bien vérifier ce point chez le notaire.
Les charges des lots non vendus sont à payer par leur propriétaire...
Dans l'état descriptif on trouve les tantièmes qui servent à répartir les dépenses et les appels de provisions ; le financement des travaux est normalement voté en AG (dont le vendeur doit vous communiquer les procès-verbaux). Si un vendeur monopropriétaire décide seul de travaux avant de vendre, il ne peut pas répercuter les coûts sur les futurs acheteurs, il faut bien vérifier ce point chez le notaire.
Les charges des lots non vendus sont à payer par leur propriétaire...
Chocolat1102
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21 janvier 2016
21 janv. 2016 à 10:37
21 janv. 2016 à 10:37
Merci beaucoup à vous deux d'avoir éclairé ma lanterne !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...