La convocation à l'AG adressée par le syndic
Yvesb94
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Voilà ma question ;
Le syndic de copropriété a-t-il le devoir de joindre à sa convocation un questionnaire listant tous les points à discuter en ordre de jour, et ce, afin de permettre aux copropriétaires absents, de pouvoir se prononcer sur toutes questions, sans donner ainsi un "chèque en blanc" à ceux qui pourraient être leur mandataire ?
(Bref, il s'agit tout simplement de permettre un vote par voie postale !!!)
Il se trouve notre ancien syndic fonctionnait de la sorte, et garantissait un vote démocratique à l'assemblée.
Notre nouveau syndic se contente de joindre un formulaire de mandat pour les absents, et il se trouve qu'un copropriétaire profite de ce système pour cumuler 3 mandats + son vote, tant et si bien qu'il fait passer d'une manière autocratique les projets de son choix.
Si vous savez ce que dit la loi, soyez aimable de m'éclairer.
Cordialement,
yb
Voilà ma question ;
Le syndic de copropriété a-t-il le devoir de joindre à sa convocation un questionnaire listant tous les points à discuter en ordre de jour, et ce, afin de permettre aux copropriétaires absents, de pouvoir se prononcer sur toutes questions, sans donner ainsi un "chèque en blanc" à ceux qui pourraient être leur mandataire ?
(Bref, il s'agit tout simplement de permettre un vote par voie postale !!!)
Il se trouve notre ancien syndic fonctionnait de la sorte, et garantissait un vote démocratique à l'assemblée.
Notre nouveau syndic se contente de joindre un formulaire de mandat pour les absents, et il se trouve qu'un copropriétaire profite de ce système pour cumuler 3 mandats + son vote, tant et si bien qu'il fait passer d'une manière autocratique les projets de son choix.
Si vous savez ce que dit la loi, soyez aimable de m'éclairer.
Cordialement,
yb
A voir également:
- La convocation à l'AG adressée par le syndic
- Je ne me suis pas rendu à la convocation de mon employeur - Guide
- Simply syndic - Forum copropriété
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
bonsoir
voir ici
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
article 22
cdlt
voir ici
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
article 22
cdlt
La convocation doit comporter l'ordre du jour et la liste des points sur lesquelles l'assemblée sera amenée à voter mais l'esprit d'une assemblée c'est bien de débattre et rien n'oblige un mandataire à voter conformément aux consignes et à des points qui peuvent être discutés, expliqués, voir amendés... après ça se passe entre lui et le mandant mais le syndicat enregistre le vote du mandataire.
Si 3 copropriétaires donnent leur mandat à une personne c'est bien qu'elles lui font confiance, il respecte la limite et c'est tout à fait légal et démocratique.
Si 3 copropriétaires donnent leur mandat à une personne c'est bien qu'elles lui font confiance, il respecte la limite et c'est tout à fait légal et démocratique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...