La convocation à l'AG adressée par le syndic
Yvesb94
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 21 janv. 2016 à 00:02
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 21 janv. 2016 à 00:02
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dany311
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20 janv. 2016 à 23:40
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bonsoir
voir ici
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
article 22
cdlt
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
article 22
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andre78fr
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21 janv. 2016 à 00:02
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La convocation doit comporter l'ordre du jour et la liste des points sur lesquelles l'assemblée sera amenée à voter mais l'esprit d'une assemblée c'est bien de débattre et rien n'oblige un mandataire à voter conformément aux consignes et à des points qui peuvent être discutés, expliqués, voir amendés... après ça se passe entre lui et le mandant mais le syndicat enregistre le vote du mandataire.
Si 3 copropriétaires donnent leur mandat à une personne c'est bien qu'elles lui font confiance, il respecte la limite et c'est tout à fait légal et démocratique.
Si 3 copropriétaires donnent leur mandat à une personne c'est bien qu'elles lui font confiance, il respecte la limite et c'est tout à fait légal et démocratique.