La convocation à l'AG adressée par le syndic

Yvesb94 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017 - 20 janv. 2016 à 21:53
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 21 janv. 2016 à 00:02
Bonsoir,

Voilà ma question ;
Le syndic de copropriété a-t-il le devoir de joindre à sa convocation un questionnaire listant tous les points à discuter en ordre de jour, et ce, afin de permettre aux copropriétaires absents, de pouvoir se prononcer sur toutes questions, sans donner ainsi un "chèque en blanc" à ceux qui pourraient être leur mandataire ?
(Bref, il s'agit tout simplement de permettre un vote par voie postale !!!)
Il se trouve notre ancien syndic fonctionnait de la sorte, et garantissait un vote démocratique à l'assemblée.
Notre nouveau syndic se contente de joindre un formulaire de mandat pour les absents, et il se trouve qu'un copropriétaire profite de ce système pour cumuler 3 mandats + son vote, tant et si bien qu'il fait passer d'une manière autocratique les projets de son choix.
Si vous savez ce que dit la loi, soyez aimable de m'éclairer.
Cordialement,
yb

2 réponses

dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 6 336
20 janv. 2016 à 23:40
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
21 janv. 2016 à 00:02
La convocation doit comporter l'ordre du jour et la liste des points sur lesquelles l'assemblée sera amenée à voter mais l'esprit d'une assemblée c'est bien de débattre et rien n'oblige un mandataire à voter conformément aux consignes et à des points qui peuvent être discutés, expliqués, voir amendés... après ça se passe entre lui et le mandant mais le syndicat enregistre le vote du mandataire.

Si 3 copropriétaires donnent leur mandat à une personne c'est bien qu'elles lui font confiance, il respecte la limite et c'est tout à fait légal et démocratique.
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