La convocation à l'AG adressée par le syndic
Yvesb94
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 22 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2017
-
20 janv. 2016 à 21:53
andre78fr Messages postés 2665 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 21 janv. 2016 à 00:02
andre78fr Messages postés 2665 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 21 janv. 2016 à 00:02
A voir également:
- La convocation à l'AG adressée par le syndic
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Convocation pour vol à létalage - Forum Justice
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Forum Justice
- Ag m - Forum Banque et Crédit
- Convocation ag 21 jours ouvrables ou ouvrés? - Forum copropriété
2 réponses
dany311
Messages postés
20438
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 mars 2024
6 154
20 janv. 2016 à 23:40
20 janv. 2016 à 23:40
bonsoir
voir ici
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
article 22
cdlt
voir ici
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
article 22
cdlt
andre78fr
Messages postés
2665
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2024
598
21 janv. 2016 à 00:02
21 janv. 2016 à 00:02
La convocation doit comporter l'ordre du jour et la liste des points sur lesquelles l'assemblée sera amenée à voter mais l'esprit d'une assemblée c'est bien de débattre et rien n'oblige un mandataire à voter conformément aux consignes et à des points qui peuvent être discutés, expliqués, voir amendés... après ça se passe entre lui et le mandant mais le syndicat enregistre le vote du mandataire.
Si 3 copropriétaires donnent leur mandat à une personne c'est bien qu'elles lui font confiance, il respecte la limite et c'est tout à fait légal et démocratique.
Si 3 copropriétaires donnent leur mandat à une personne c'est bien qu'elles lui font confiance, il respecte la limite et c'est tout à fait légal et démocratique.