Loi Alur

MireilleMomone Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Les frais de convocation Assemblée Générale et photocopies sont ils compris dans les honoraires du syndic?

Bien cordialement

3 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Réponse à votre question : NON.

    Cdlt.
    0
  2. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Il faut regarder le contrat-type, annexe du décret du 17 mars 1967 :

    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2020-12-03/

    Vous verrez que :
    "L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés."

    et

    "Les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire. "
    0
  3. MireilleMomone Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci beaucoup pour votre réponse
    Cordialment
    0
    1. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
       
      Attention quand même !!!
      Ce contrat type n'est obligatoire que depuis juillet 2015, si le mandat et le contrat de votre syndic sont antérieurs ce ne sont pas forcément les mêmes conditions..... vérifiez ce contrat si vous l'avez (ou demander à un membre du CS).
      0

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