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Je veux porter plainte contre ma mairie

daviddiego Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 18 janv. 2016 à 15:28
zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 18 janv. 2016 à 17:15
Bonjour je suis papa d un peti garçon dont j ai la garde
Pendant deux ans je n'ai perçu que 800 e par pôle emploi
Étant suivi par le ccas de ma ville ils m ont dit que je n avais pas droit aux apl ni au rsa alors qu en fait j avais le droit à 420 e d apl et 350 de Rsa
Vu que ce n est pas retroactif j estime avoir subi un gros préjudice que j impute àu ccas ç est à dire ma mairie
Je veux porter plainte contre eux
Que dois je faire??
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90568 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 18 069
18 janv. 2016 à 15:50
Si plainte il y a, ce sera contre le CCAS lui-même et non contre la commune, le CCAS étant une personne morale à part entière, distincte de la mairie même si le fonctionnement est très lié dans la pratique.

>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_communal_d'action_sociale

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Réponse 2 / 2
daviddiego Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016
18 janv. 2016 à 16:05
Je vs remercie
Mais comment faire pour déposer plainte contre le ccas
À qui dois je raconter cette histoire
À qui dois je écrire me tourner
Cordialement
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WILLIAM049
18 janv. 2016 à 17:04
Pour déposer plainte, il faut qu'un délit ait été commis, quel délit a commis le CCAS, vous renseigner sur des sujets qui ne sont pas de sa compétence ?

Ca ne suffira pas, le seul fautif est celui qui a cru à ce qu'on vous a répondu.
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zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 951
18 janv. 2016 à 17:15
Bonjour
Certes je suis d'accord avec toi mais tu sais il y a énormément de personnes comme moi qui y croit à ce que l'on dit car on pense que ces organismes disent vrai alors qu'en fait ils se sont trompé, la preuve. Si tu n'as pas la force d'aller voir ailleurs pour quelque part vérifier les dire de l'organisme et bien tu es comme cette personne. Porter plainte oui elle peut mais sur la base de quoi l'erreur est humaine. Quand tu es dans la misère ou dans des problèmes, tu as du mal à voir et à faire le nécessaire pour aller voir ailleurs si les dire du CCAS dans ce cas est réel. Je ne défend personne, je dis simplement.
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