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Remboursement allocation supplémentaire vieillesse suite à décès

aiglon52 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2018 - 18 janv. 2016 à 15:05
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 18 janv. 2016 à 15:12
la succession dépasse les 39000€.
Est ce que le remboursement est total ? cette allocation remonte à l' an 1975, avec le passage à l' euro ? ou bien le législateur se contentera d' un certain nombre d' années ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
18 janv. 2016 à 15:12
Bonjour,

pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci par avance aussi aurait été apprécié.

Vu que cela fait 40 ans d'aides sociales à rembourser, il est probable que la partie supérieur au 39 000 euros soit entièrement récupérées par l'Etat. Mais comment nous ne connaissons pas le montant de la succession.

Cordialement
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