creance rsi

Question

Bonjour, 
J ai reçu le 14 janvier 2016 une signification de contrainte du rsi concernant des cotisations pour Juin , Juillet,Août et septembre 2009. 
La mise en demeure est en date du 14/11/2011.
Je ne comprends pas trés bien les articles de lois , ils précisent que la prescription est de 5 ans mais que le RSI ne peut exiger des dettes  que sur les trois dernières années?
Merci de m'éclairer .
Bonne soirée

lexpo1 · Answer

Bonsoir;

Contrainte : saisie.

Pour le reste à toi de voir. 

Sais pas quel age tu as mais pense à la retraite. 
Des trimestres non validés..................retraite en baisse.

Peut être pour toi de faire le point. Surtout avec le RSI
Exemple: Création entreprise. Pas auto entreprise ok.
02/01/2007. Charges payées en 2009 pour 2007 ; le RSI se mettait en place.
Retraite: aucun trimestre de validé pour 2007. 
Ca c'est de l'escroquerie

Creance rsi

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