Creance rsi
sandmishel66
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lexpo1 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
J ai reçu le 14 janvier 2016 une signification de contrainte du rsi concernant des cotisations pour Juin , Juillet,Août et septembre 2009.
La mise en demeure est en date du 14/11/2011.
Je ne comprends pas trés bien les articles de lois , ils précisent que la prescription est de 5 ans mais que le RSI ne peut exiger des dettes que sur les trois dernières années?
Merci de m'éclairer .
Bonne soirée
J ai reçu le 14 janvier 2016 une signification de contrainte du rsi concernant des cotisations pour Juin , Juillet,Août et septembre 2009.
La mise en demeure est en date du 14/11/2011.
Je ne comprends pas trés bien les articles de lois , ils précisent que la prescription est de 5 ans mais que le RSI ne peut exiger des dettes que sur les trois dernières années?
Merci de m'éclairer .
Bonne soirée
1 réponse
Bonsoir;
Contrainte : saisie.
Pour le reste à toi de voir.
Sais pas quel age tu as mais pense à la retraite.
Des trimestres non validés..................retraite en baisse.
Peut être pour toi de faire le point. Surtout avec le RSI
Exemple: Création entreprise. Pas auto entreprise ok.
02/01/2007. Charges payées en 2009 pour 2007 ; le RSI se mettait en place.
Retraite: aucun trimestre de validé pour 2007.
Ca c'est de l'escroquerie
Contrainte : saisie.
Pour le reste à toi de voir.
Sais pas quel age tu as mais pense à la retraite.
Des trimestres non validés..................retraite en baisse.
Peut être pour toi de faire le point. Surtout avec le RSI
Exemple: Création entreprise. Pas auto entreprise ok.
02/01/2007. Charges payées en 2009 pour 2007 ; le RSI se mettait en place.
Retraite: aucun trimestre de validé pour 2007.
Ca c'est de l'escroquerie
La législation juridique et financière évolue en permanence...