Prélèvement Rsi et saisie attribution
Miya2016
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Modifié par doris33 le 14/01/2016 à 17:11
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 15 janv. 2016 à 09:43
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 15 janv. 2016 à 09:43
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kastillon
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16 février 2017
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15 janv. 2016 à 09:43
15 janv. 2016 à 09:43
Bonjour,
Les réponses données sur ce forum ne sont pas l'équivalent des réponses que vous donneraient un avocat qui se saisirait de votre affaire. La plupart des intervenants n'ont pas exercé après leurs études de droit (c'est mon cas), vous devez donc considérer les réponses données ici seulement comme des avis émis par des bénévoles éclairés.
La dette sociale contractée auprès du RSI étant une dette personnelle, il est vraisemblable que le RSI vous réclame cette somme en toute légalité.
La difficulté dans votre cas présent, c'est que vous (ou votre curatrice) avez laissé s'éteindre la plupart des recours qui s'offraient à vous. Vous pouvez encore contester la saisie-attribution auprès du juge de l'exécution (Jex). Il faut toutefois que vous n'ayez pas volontairement remis les sommes demandées à l'huissier, c'est un motif d'irrecevabilité. En revanche, en cas de recevabilité, le paiement est différé jusqu'à ce que le juge de l'exécution rende son ordonnance.
Vous avez un mois à compter de la date de la signification de l'acte de dénonciation au débiteur que l'huissier vous a remis. Cette contestation devant le juge de l'exécution est une assignation à jour fixe, à charge pour vous de la dénoncer à l'huissier qui a pratiqué la saisie-attribution par lettre avec AR, d'en envoyer copie avec AR au RSI le même jour et de la faire enregistrer au greffe du juge de l'exécution. Si vous ne le faites pas, la contestation est irrecevable et le RSI devra alors être payé.
Compte tenu de votre situation, il est préférable que vous fassiez appel à un avocat. Vous pouvez vraisemblablement bénéficier le l'aide juridictionnelle gratuite, en fonction de vos revenus, mais les délais sont un peu longs.
Tout en consultant un avocat et tout en saisissant le Jex si ce dernier juge la saisine pertinente, et si cela vous est possible, vous devriez vous rendre à votre caisse régionale du RSI pour exposer auprès d'un conseiller compétent (précisez à l'accueil ou sur la borne qu'il s'agit d'une saisie par huissier) la gravité des difficultés que vous rencontrez. Demandez-lui son aide.
Il est parfois des problèmes qui trouvent des solutions plus rapides par des biais humains que par des procédures judiciaires.
Enfin, je comprends bien que votre curatrice a un dossier plus lourd à gérer mais sa responsabilité est normalement engagée en cas d'inertie dans une saisie me semble-t-il (mais je ne suis pas du tout spécialiste des curatelles).
Les réponses données sur ce forum ne sont pas l'équivalent des réponses que vous donneraient un avocat qui se saisirait de votre affaire. La plupart des intervenants n'ont pas exercé après leurs études de droit (c'est mon cas), vous devez donc considérer les réponses données ici seulement comme des avis émis par des bénévoles éclairés.
La dette sociale contractée auprès du RSI étant une dette personnelle, il est vraisemblable que le RSI vous réclame cette somme en toute légalité.
La difficulté dans votre cas présent, c'est que vous (ou votre curatrice) avez laissé s'éteindre la plupart des recours qui s'offraient à vous. Vous pouvez encore contester la saisie-attribution auprès du juge de l'exécution (Jex). Il faut toutefois que vous n'ayez pas volontairement remis les sommes demandées à l'huissier, c'est un motif d'irrecevabilité. En revanche, en cas de recevabilité, le paiement est différé jusqu'à ce que le juge de l'exécution rende son ordonnance.
Vous avez un mois à compter de la date de la signification de l'acte de dénonciation au débiteur que l'huissier vous a remis. Cette contestation devant le juge de l'exécution est une assignation à jour fixe, à charge pour vous de la dénoncer à l'huissier qui a pratiqué la saisie-attribution par lettre avec AR, d'en envoyer copie avec AR au RSI le même jour et de la faire enregistrer au greffe du juge de l'exécution. Si vous ne le faites pas, la contestation est irrecevable et le RSI devra alors être payé.
Compte tenu de votre situation, il est préférable que vous fassiez appel à un avocat. Vous pouvez vraisemblablement bénéficier le l'aide juridictionnelle gratuite, en fonction de vos revenus, mais les délais sont un peu longs.
Tout en consultant un avocat et tout en saisissant le Jex si ce dernier juge la saisine pertinente, et si cela vous est possible, vous devriez vous rendre à votre caisse régionale du RSI pour exposer auprès d'un conseiller compétent (précisez à l'accueil ou sur la borne qu'il s'agit d'une saisie par huissier) la gravité des difficultés que vous rencontrez. Demandez-lui son aide.
Il est parfois des problèmes qui trouvent des solutions plus rapides par des biais humains que par des procédures judiciaires.
Enfin, je comprends bien que votre curatrice a un dossier plus lourd à gérer mais sa responsabilité est normalement engagée en cas d'inertie dans une saisie me semble-t-il (mais je ne suis pas du tout spécialiste des curatelles).
La législation juridique et financière évolue en permanence...