Cuisiniste modification post-commande
gabvoir
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 25 janv. 2016 à 09:33
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 25 janv. 2016 à 09:33
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Afrikarnak
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16 janv. 2016 à 18:27
16 janv. 2016 à 18:27
Bonjour
Rends toi à l'UFC.. Il semble qu'il y ait eu un Jugement (Favorable..) confirmé en Cassation. UFC 38 vs Société X
Arrêt n° 323 du 25 mars 2010 (09-12.678) - Cour de cassation - Chambre Civile 1
Attendu que la société X reproche encore à l’arrêt de lui avoir fait interdiction de solliciter ou recueillir la signature de document, pour valoir commande, avant établissement d’un métré précis des lieux destinés à recevoir les meubles et vérification des sujétions techniques, ...
Tiens nous au courant..
A+
Rends toi à l'UFC.. Il semble qu'il y ait eu un Jugement (Favorable..) confirmé en Cassation. UFC 38 vs Société X
Arrêt n° 323 du 25 mars 2010 (09-12.678) - Cour de cassation - Chambre Civile 1
Attendu que la société X reproche encore à l’arrêt de lui avoir fait interdiction de solliciter ou recueillir la signature de document, pour valoir commande, avant établissement d’un métré précis des lieux destinés à recevoir les meubles et vérification des sujétions techniques, ...
Tiens nous au courant..
A+
16 janv. 2016 à 18:37
Merci pour ton aide !
Je vais de ce pas contacter l'UFC afin de voir ce qu'il est possible de faire.
Je vous tiendrai au courant.
Encore merci !
A+
16 janv. 2016 à 21:51
Ne tarde pas!
A+