Annulation bon de commande de cuisine

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jujuladanseuse
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etdouard17
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7 septembre 2011
- 7 sept. 2011 à 08:15
Bonjour,

Je viens parmi vous car nous avons besoin d'aide, et je vous remercie par avance si vous pouvez nous l'apporter.

Je vous explique, nous avons signé samedi 25 Juin 2011 un bon de commande en magasin pour une cuisine et versé un accompte de 25% de la somme totale.

Le vendeur nous motive a signer aujourd'hui alors que nous attendions des devis d'autres magasins, sa soit disant offre exceptionnelle nous a mit en confiance...
En réalité il n'a pas prit le temps de nous expliquer en détail le contenu de la cuisine.

Et selon ses termes, quand il va demander a son chef si le prix qu'on lui proposait serait OK, "on va jusqu'au bout hein, c'était maintenant ou jamais".
On a fait la bêtise de signer alors qu'au moment meme nous regrettions déja.

En faisant des recherches sur internet, nous nous sommes rendu compte que l'électroménager qu'il avait inclu dans le bon de commande ne correspondait pas a ce que l'on souhaite et qu'en plus les prix de départ sont exorbitant par rapport a ceux que l'on trouve sur internet. Or la remise qu'il a effectué se trouve essentiellement sur l'électroménager, evidemment en partant avec des prix doublés on peut faire une remise extra!!

Quand mon ami est retourné les voir en disant que l'électro ménager ne correspondait pas a ce qu'on voulait a la base, il répondait "ah mais c'est pas grave on pourra modifier, ca rajoutera a peu près 500 euros".... De meme pour l'évier qu'il ne nous a pas fait choisir.

La question est la suivant: comment peut-on annuler cette commande?
Nous n'avons plus aucune confiance en ce magasin.

Nous avons contacté une association de consommateur qui nous ont dit que c'était possible car il y a prise de cote a venir sur le chantier, et il y aurait jurisprudence de 2010, nous pourrions annuler jusqu'a la prise de cote.
Or quand nous avons evoqué cette possibilité au responsable du magasin il nous dit que chez eux ca ne fonctionne pas. Est ce vrai ou il ne veut pas parce que ca lui enlève un contrat????
Savez vous si oui ou non nous pouvons nous servir de cet élément?

En regardant de près les papiers Nous avons remarqué plusieurs anomalies sur le dossier que je vais énumérer:
-Sur le bon de commande prestations ainsi que sur le bon de commande concept, l'adresse client n'est pas bonne puisque la ville n'est pas la bonne.
-De plus sur ces deux feuillets l'adresse d'installation sur ces deux feuillets n'est pas remplie.
-Enfin, dans le paragraphe livraison, il est marqué livraison chez le client, or la cuisine n'est pas a livrer a notre adresse actuelle mais a l'adresse de notre future maison, qui n'est donc mentionnée nulle part.
-Le contrat de services, l'exemplaire qui est en notre possession n'est signé que de la main du vendeur, pas de la notre.
-En parlant de signature, tous les papiers ont été établis a mon nom mais signés par mon conjoint qui a donc fait le chèque d'accompte à son nom, nous ne sommes ni mariés ni pacsés.
Selon vous, l'un de ses élément peut-il nous permettre une annulation?

Une dernière chose, nous avons fait une demande de rdv sur le site internet du magasin, et c'est donc eux qui nous ont rappelé pour fixer un rendez vous, est ce que nous pourrions invoquer le démarchage téléphonique? Si oui, nous devons envoyer la lettre d'annulation de commande aujourd'hui puisque 7 jours de délai de rétractation.

Merci pour votre aide et je reste a votre dispostion pour plus de détail!
A voir également:

8 réponses

jujuladanseuse
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samedi 2 juillet 2011
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5 juillet 2011
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3 juil. 2011 à 22:40
http://www.quechoisir.org/commerce/methode-de-vente-abus/lettre-type-vogica-vous-annulez-votre-commande-pour-absence-de-metrage-vos-recours

Désolé le copier coller n'était pas passer pour la lettre type dont je parlais!

La lettre type : VOGICA

Nom

Adresse

CP Ville

Tel :

Mail :

Réf :

Société

Adresse

CP Ville



Lieu, date





Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Objet : Annulation de commande - absence de métrage

Madame, Monsieur,

J'ai réalisé en date du [indiquez la date de votre commande] une commande auprès de votre société, pour un montant de [indiquez le montant de votre commande] Euros.



L'article L 111-1 du code de la consommation dispose que « Tout professionnel vendeur de biens doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien. »



Par ailleurs, la commission des clauses abusives a précisé dans sa recommandation 82-03 qu' « il appartient au professionnel, qui dispose, lui, des compétences voulues, d'effectuer, avant la conclusion définitive du contrat, une étude technique permettant d'apprécier l'influence de ces caractéristiques sur le coût de l'installation ».

Il est en conséquence de jurisprudence constante que l'absence de métrage préalablement à la signature du bon de commande est une cause de nullité du contrat.

Or, aucun métrage n'a été réalisé par votre société préalablement à la signature du contrat m'empêchant de connaître précisément les caractéristiques de l'installation pour laquelle j'ai contracté avec votre société.



En conséquence, je vous prie de bien vouloir prendre note que j'annule ma commande, et vous mets en demeure de me restituer sans délai les sommes que j'ai versées à la commande, soit [montant versé à la commande] euros.

A défaut d'une réponse positive de votre part, je serais obligé(e) de saisir les tribunaux.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Signature
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