Annulation bon de commande de cuisineFermé

Question

Bonjour, 

Je viens parmi vous car nous avons besoin d'aide, et je vous remercie par avance si vous pouvez nous l'apporter.

Je vous explique, nous avons signé samedi 25 Juin 2011 un bon de commande en magasin pour une cuisine et versé un accompte de 25% de la somme totale. 

Le vendeur nous motive a signer aujourd'hui alors que nous attendions des devis d'autres magasins, sa soit disant offre exceptionnelle nous a mit en confiance... 
En réalité il n'a pas prit le temps de nous expliquer en détail le contenu de la cuisine.

Et selon ses termes, quand il va demander a son chef si le prix qu'on lui proposait serait OK, "on va jusqu'au bout hein, c'était maintenant ou jamais".
On a fait la bêtise de signer alors qu'au moment meme nous regrettions déja.

En faisant des recherches sur internet, nous nous sommes rendu compte que l'électroménager qu'il avait inclu dans le bon de commande ne correspondait pas a ce que l'on souhaite et qu'en plus les prix de départ sont exorbitant par rapport a ceux que l'on trouve sur internet. Or la remise qu'il a effectué se trouve essentiellement sur l'électroménager, evidemment en partant avec des prix doublés on peut faire une remise extra!!

Quand mon ami est retourné les voir en disant que l'électro ménager ne correspondait pas a ce qu'on voulait a la base, il répondait "ah mais c'est pas grave on pourra modifier, ca rajoutera a peu près 500 euros".... De meme pour l'évier qu'il ne nous a pas fait choisir.

La question est la suivant: comment peut-on annuler cette commande?
Nous n'avons plus aucune confiance en ce magasin.

Nous avons contacté une association de consommateur qui nous ont dit que c'était possible car il y a prise de cote a venir sur le chantier, et il y aurait jurisprudence de 2010, nous pourrions annuler jusqu'a la prise de cote.
Or quand nous avons evoqué cette possibilité au responsable du magasin il nous dit que chez eux ca ne fonctionne pas. Est ce vrai ou il ne veut pas parce que ca lui enlève un  contrat????
Savez vous si oui ou non nous pouvons nous servir de cet élément?

En regardant de près les papiers Nous avons remarqué plusieurs anomalies sur le dossier que je vais énumérer:
-Sur le bon de commande prestations ainsi que sur le bon de commande concept, l'adresse client n'est pas bonne puisque la ville n'est pas la bonne.
-De plus sur ces deux feuillets l'adresse d'installation sur ces deux feuillets n'est pas remplie.
-Enfin, dans le paragraphe livraison, il est marqué livraison chez le client, or la cuisine n'est pas a livrer a notre adresse actuelle mais a l'adresse de notre future maison, qui n'est donc mentionnée nulle part.
-Le contrat de services, l'exemplaire qui est en notre possession n'est signé que de la main du vendeur, pas de la notre.
-En parlant de signature, tous les papiers ont été établis a mon nom mais signés par mon conjoint qui a donc fait le chèque d'accompte à son nom, nous ne sommes ni mariés ni pacsés.
Selon vous, l'un de ses élément peut-il nous permettre une annulation?

Une dernière chose, nous avons fait une demande de rdv sur le site internet du magasin, et c'est donc eux qui nous ont rappelé pour fixer un rendez vous, est ce que nous pourrions invoquer le démarchage téléphonique? Si oui, nous devons envoyer la lettre d'annulation de commande aujourd'hui puisque 7 jours de délai de rétractation.

Merci pour votre aide et je reste a votre dispostion pour plus de détail!

jujuladanseuse · Accepted Answer

http://www.quechoisir.org/commerce/methode-de-vente-abus/lettre-type-vogica-vous-annulez-votre-commande-pour-absence-de-metrage-vos-recours

Désolé le copier coller n'était pas passer pour la lettre type dont je parlais!

La lettre type : VOGICA

Nom

Adresse

CP Ville

Tel :

Mail :

Réf :

Société

Adresse

CP Ville

 

Lieu, date

 

 

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Objet : Annulation de commande - absence de métrage

Madame, Monsieur,

J'ai réalisé en date du [indiquez la date de votre commande] une commande auprès de votre société, pour un montant de [indiquez le montant de votre commande] Euros.

 

L'article L 111-1 du code de la consommation dispose que « Tout professionnel vendeur de biens doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien. »

 

Par ailleurs, la commission des clauses abusives a précisé dans sa recommandation 82-03 qu' « il appartient au professionnel, qui dispose, lui, des compétences voulues, d'effectuer, avant la conclusion définitive du contrat, une étude technique permettant d'apprécier l'influence de ces caractéristiques sur le coût de l'installation ».

Il est en conséquence de jurisprudence constante que l'absence de métrage préalablement à la signature du bon de commande est une cause de nullité du contrat.

Or, aucun métrage n'a été réalisé par votre société préalablement à la signature du contrat m'empêchant de connaître précisément les caractéristiques de l'installation pour laquelle j'ai contracté avec votre société.

 

En conséquence, je vous prie de bien vouloir prendre note que j'annule ma commande, et vous mets en demeure de me restituer sans délai les sommes que j'ai versées à la commande, soit [montant versé à la commande] euros.

A défaut d'une réponse positive de votre part, je serais obligé(e) de saisir les tribunaux.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Signature

Foyer · Answer

Bonjour ,

Ils ont un sacré baratin pour embobiner ...

Je vous invite a consulter le site www.clauses-abusives.fr  etiquette "recommandations" et vous consultez la recommandation n°82-03 concernant les contrats d'installation de cuisine.

Vous pouvez egalement consulter sur www.legifrance.gouv.fr   le code de la consommation et plus particulierement l'article L121-26.

Vous avez de la lecture pour vous occuper pendant un moment.

jujuladanseuse · Answer

Bonsoir, j'ai bien lu les recommandations N°82-03 et notamment les jurisprudence de la cour d'appel de grenoble du 29 mars 2010.

Je pense que deux analyses sont en notre faveur:

ANALYSE 4

Titre : Protection du consommateur, clauses abusives, domaine d'application, contrat d'installation de cuisine, clause relative à l'acceptation des conditions générales, portée.

Résumé : La clause d'un contrat d'installation de cuisine qui stipule que "le client consommateur déclare avoir pris connaissance et signé les conditions générales figurant au verso" est abusive est abusive dès lors qu'il n'est prévu aucun espace sur le bon de commande, au recto comme au verso pour recueillir la signature particulière relative aux conditions générales, distincte de la signature du bon de commande, créant en cela un avantage injustifié au profit du professionnel qui peut ainsi se prévaloir de l'acceptation desdites conditions, y compris de celles éventuellement abusives ou illicites.

 Cette clause apparait sur notre bon de commande prestations de cette façon:
"le soussigné, client consommateur, accepte la présente commande. Il déclare avoir pris connaissance et signé les conditions générales de ventre figurant au verso, comme partie intégrante dudit contrat d'entreprise."

Sachant que ces conditions générales de vente sont sur une autre page que le bon de commande et il n'y a pas d'emplacement pour la signature sur cette page.
(En plus, seul le vendeur a paraphé les conditions générales de vente, pas mon conjoint, le contrat de service de meme, il n'est pas signé par mon ami...)

Cette clause apparait sur notre bon de commande concept de cette façon:
"le soussigné, client consommateur, accepte la présente commande. Il déclare avoir pris connaissance et signé les conditions générales de ventre figurant au verso, dont la clause de réserve de propriété et les engagements de services de conception inclus dans le prix des fournitures précité, comme partie intégrante dudit contrat."

De meme ces conditons générales de ventre sont sur une autre page que le bon de commande et il n'y a pas d'emplacement pour la signature sur cette page. Et encore seul le vendeur a paraphé cette page!



ANALYSE 5

Titre : Protection du consommateur, clauses abusives, domaine d'application, contrat d'installation de cuisine, clause relative au caractère définitif du contrat, portée.

Résumé : La clause d'un contrat d'installation de cuisine qui stipule que "conformément à l'article 1583 du code civil, le contrat est conclu dès lors qu'il y a rencontre des volontés respectives du vendeur et du client consommateur sur la marchandise et le prix" est abusive dès lors que les mesures ne sont pas systématiquement prises avant la signature du bon de commande et que, dans le cas où cela par le fait du professionnel, il n'est pas envisagé la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat en cas de modification du bon de commande et que le plan technique des diverses installations (plomberie, électricité, ventilation ...) intervient après la signature du bon de commande.


Cette clause apparait sous cette façon "Conformément à l'article 1583 du code civil, le contrat est conclu dès lors qu'il y a rencontre des volontés respectives du vendeur et du client consommateur sur la marchandise et le prix. Le versement d'un acompte sert de preuve complémentaire pour démontrer cette rencontre de volonté et ainsi la conclusion du contrat. Chacun des contractants est tenu de respecter ses engagement."

Or les mesures n'ont pas été effectuées, nous avons amenés des cotes précises au vendeur mais il ne les a pas vérifié, et en plus les plaques de platre n'étant pas encore posées, les cotes pourraient changer légèrement. Or nous avons signé le bon de commande.

Voila une lettre type que j'ai trouvé sur internet, ufc que choisir c'est apparemment beaucoup battu contre vogica, et a fait cette lettre type, je pense pouvoir m'en reservir pour notre demande d'annulation de bon de commande dans notre magasin, pensez vous que c'est la chose a faire? Pensez vous que cela va fonctionner? Faut-il que je rajoute les analyses de jurisprudence que j'ai cité plus haut?


Merci de votre réponse, je voudrais régler cette affaire au plus vite et vous m'avez l'air de vous y connaitre.

Cordialement.

PS: Sur les conditions générales de ventre, a la fin de la page, il est indiqué "Document conçu sous l'égidie du Syndicat National de l'Equipement de la Cuisine (SNEC) et réactualisé avec des organisations de consommateurs. C'est quand meme bizarre qu'il y est des clauses abusives selon la jurisprudence de grenoble, alors que le document a été fait sous l'égidie de la SNEC.
Je pense les appeler demain. Qu'en pensez vous?

Foyer · Answer

Bonsoir juju , 

Je pense que vous devriez egalement vous interesser aux articles L122-11 à 15 ...  ils traitent des pratiques "agressives" ce dont vous semblez avoir ete (un peu) la victime.

jujuladanseuse · Answer

Bonsoir, j'ai envoyé le dossier a une association de consommateur qui m'a plutot orienté sur la lettre type qu'a écrite ufc que choisir, concernant la possibilité d'annuler pour cause de non métrage. Espérons que cela fonctionne.
En revanche, nous venons de réaliser en rédigeant la lettre que le chèque d'acompte que nous avons rédigé est plus élevé que l'acompte que l'on aurait du verser. 2125 euros pour le chèque alors que nous aurions du verser 2124,92 euros.... Le vendeur a du arrondir en nous demandant cette acompte. Ne serait-ce pas une bonne raison d'annulation puisque les sommes de correspondent pas????

J'ai complété la lettre type que j'ai posté plus haut. en précisant entre parenthèses ce détail, quand je parle de la restitution de l'acompte.

Pensez vous que nous faisons bien d'entamer cette démarche?

Merci de votre réponse

etdouard17 · Answer

Bonsoir,
J'aimerai savoir si la lettre à portée ses fruits. Étant dans le même cas, je ne sais pas quoi faire.
Merci d'avance

jujuladanseuse · Answer

Bonsoir, Malheureusement la lettre n'a pas porté ses fruits! Soit disant ceci n'est valable que pour des cuisines sur-mesures, et ils ne seraient pas dans ce cas là.
Enfin bon on aurait du recevoir une lettre de leur service juridique, et on a jamais rien recu!
On a quand meme pu faire un arrangement a l'amiable en échangeant cuisine contre salle de bain, c'est donc une commande moins élevée, bien qu'elle le soit déjà bien trop!!

etdouard17 · Answer

ok, alors la propositions orale que m'a fait le cuisiniste pour avoir de l'électroménager en échange me parait la solution la plus sage.
Merci

Annulation bon de commande de cuisine

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