Question copro.

kikemancho Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 15 janv. 2016 à 14:44
kikemancho Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 16 janv. 2016 à 11:54
Bonjour, Mon voisin copropiètaire n'acepte pas que je mette un portail au niveau de l'entrée de ma maison, qui est la partie basse d'un porche, dont la partie haute, la partie batie lui appartient. Cette entrée deserve uniquement ma maison, il n'a pas aucun droit de passage ni servitude sur ma proprieté. Mon voisin estime et insiste , que la partie basse(le passage) est une partie commune. Mon notaire dit le contraire, que je suis propiètaire du bas, et lui d'en haut, donc qu'il n'a pas le droit de decider de ce que je fait dans mon passage. D'après mon voisin son notaire dit le contraire. Qui a donc raison ? Merci
ps/ je suis en indivis avec ma compagne, pour cette maison, a 50/50
Merci de votre réponse. E. N.

3 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
15 janv. 2016 à 15:01
Bonjour,

Si votre voisin n'a aucun droit de passage et que cela ne gêne nullement son accès, vous pouvez fermer comme bon vous semble l'accès à votre partie, le fait d'être en indivis avec votre compagne ne change rien.
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kikemancho Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016
16 janv. 2016 à 11:54
Merci pour votre réponse claire et rapide. Très bonne continuation.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
15 janv. 2016 à 15:39
Bonjour

Cette entrée deserve uniquement ma maison, il n'a pas aucun droit de passage ni servitude sur ma proprieté.
Notifié OU ?

++


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kikemancho Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016
16 janv. 2016 à 11:52
Bonjour, notifie sur mon acte de propriété. Merci
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