Question copro.

kikemancho Messages postés 3 Statut Membre -  
kikemancho Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, Mon voisin copropiètaire n'acepte pas que je mette un portail au niveau de l'entrée de ma maison, qui est la partie basse d'un porche, dont la partie haute, la partie batie lui appartient. Cette entrée deserve uniquement ma maison, il n'a pas aucun droit de passage ni servitude sur ma proprieté. Mon voisin estime et insiste , que la partie basse(le passage) est une partie commune. Mon notaire dit le contraire, que je suis propiètaire du bas, et lui d'en haut, donc qu'il n'a pas le droit de decider de ce que je fait dans mon passage. D'après mon voisin son notaire dit le contraire. Qui a donc raison ? Merci
ps/ je suis en indivis avec ma compagne, pour cette maison, a 50/50
Merci de votre réponse. E. N.

3 réponses

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 769
 
Bonjour,

Si votre voisin n'a aucun droit de passage et que cela ne gêne nullement son accès, vous pouvez fermer comme bon vous semble l'accès à votre partie, le fait d'être en indivis avec votre compagne ne change rien.
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kikemancho Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse claire et rapide. Très bonne continuation.
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 346
 
Bonjour

Cette entrée deserve uniquement ma maison, il n'a pas aucun droit de passage ni servitude sur ma proprieté.
Notifié OU ?

++

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kikemancho Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour, notifie sur mon acte de propriété. Merci
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