Question copro.
kikemancho
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kikemancho Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 16 janv. 2016 à 11:54
kikemancho Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 16 janv. 2016 à 11:54
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ginto5
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23 mars 2024
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15 janv. 2016 à 15:01
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Bonjour,
Si votre voisin n'a aucun droit de passage et que cela ne gêne nullement son accès, vous pouvez fermer comme bon vous semble l'accès à votre partie, le fait d'être en indivis avec votre compagne ne change rien.
Si votre voisin n'a aucun droit de passage et que cela ne gêne nullement son accès, vous pouvez fermer comme bon vous semble l'accès à votre partie, le fait d'être en indivis avec votre compagne ne change rien.
^^Marie^^
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15 janv. 2016 à 15:39
15 janv. 2016 à 15:39
Bonjour
Cette entrée deserve uniquement ma maison, il n'a pas aucun droit de passage ni servitude sur ma proprieté.
Notifié OU ?
++
Cette entrée deserve uniquement ma maison, il n'a pas aucun droit de passage ni servitude sur ma proprieté.
Notifié OU ?
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kikemancho
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16 janvier 2016
16 janv. 2016 à 11:52
16 janv. 2016 à 11:52
Bonjour, notifie sur mon acte de propriété. Merci
16 janv. 2016 à 11:54